JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [X] [A] née le 06 Septembre 1984 à Epinal 470 chemin des Gardettes 26400 CREST représentée par Maître Mathilde

part, DÉFENDEURS : Madame [L] [E] épouse [G] 21 Rue François Rabelais Etage 2 44800 SAINT-HERBLAIN Monsieur [U] [G] 21 Rue François Rabelais Etage 2 44800 SAINT-HERBLAIN représentés par Maître Mathilde

Adresse 2] représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0233 DÉFENDEUR Monsieur [S] [U] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [D] [I] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Yohanna WEIZMANN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0242 DÉFENDERESSE Madame [F] [W], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Localité 4], représenté par Me Frédéric LEVADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L007 DÉFENDEUR Monsieur [R] [L] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

nés le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 12] Chez Monsieur et Madame [C] [Adresse 2] [Localité 8] DEFENDEURS : représenté par Me Aurélie BOUSQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Nous, Mathilde

RG N : 12/ 00564 AFFAIRE : Me Mathieu X... C/ M. Michel Y...

[Z] [F], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat

: 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025.

KELA [Adresse 1] Activité : Vente de produits alimentaires et non alimentaires, restauration rapide sur place ou à emporter, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe

Achat et revente de véhicules neufs et d'occasion, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 800220485, a effectué

Madame Annie DEBROUSSE a été désignée en qualité de Juge-Commissaire, Par requête déposée au Greffe le 06 janvier 2025, ci-après annexée, Maître [B] [R], Mandataire judiciaire, demande au Tribunal de

Signée par Monsieur DELSOL Mathieu, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

352J-W-B7D-CRCCJ N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 16 Juillet 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [P] [G] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Matthieu

Vu la déclaration d'appel de Madame Antoine Y... épouse Z...déposée au greffe le 26 mai 2010. Vu les écritures de la SCP X... A... déposées au greffe le 22 octobre 2010.