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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040debd7282443856858
8 avril 2025
8 avril 2025
CORDIER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SCP DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierre FONROUGE de
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-ND5E S.A. BRENNTAGc/S.A
659e44e6553798000884718c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
AGROVIN FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02085
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Mathieu A... ; que la SCP G... avocats conteste également que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01200_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Mathieu Sauveplane, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603592bf808896b76c21d95e
30 mars 2016
30 mars 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : E1354 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162e07c1120e9a89a34a601
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Manuel DAMBRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1894 INTIMEE SA AFONE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me François-Xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Mathias
Source officielle7éme chambre
DTA_2100366_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Leur réclamation du 10 mars 2020 notifiée le 12 mars 2020 présentant ainsi un caractère tardif, avant même l'application des dispositions relatives à la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des
Source officielle7éme chambre
DTA_2100374_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Leur réclamation du 11 mars 2020 notifiée le 12 mars 2020 présentant ainsi un caractère tardif, avant même l'application des dispositions relatives à la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
représentée par Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués à la Cour, substituée par Me CORMAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6844cde4277d1bd5b8
15 avril 2022
15 avril 2022
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/08982 APPELANTE Madame [Z] [X] née le 16 octobre 1982 à CHALONS EN CHAMPAGNE (51) 14 boulevard de la Chapelle 75018 PARIS représentée par Me Marie-Pierre MATHIEU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6349005263d497adffda4294
11 octobre 2022
11 octobre 2022
concluant par Maître Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68e8949bd8f6cc6d55dd3eba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CONCEPTION ET INSTALLATION EN SECURITE ELECTRIQUE (C.I.S.E) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleChambre Sociale
63c109b5bf9fd47c90a13dc4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Matthieu
Source officielleChambre civile
64a7b0413bcaf505db6966b4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
représentée par Me Florence VALADE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Maud ROUCHOUSE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [S] [O], demeurant [Adresse 11] / FRANCE représenté par Me Mathieu
Source officielle1re chambre sociale
64379dcb9477fe04f5cc6484
12 avril 2023
12 avril 2023
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien ROBERT de la SELARL GAILLARD, ROBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) substituant Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b67787a853827c9026d1f6
4 janvier 2023
4 janvier 2023
audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patricia Hardouin de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu
Source officielle3ème chambre A
63d4cced92a57405de3316f7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[W] [R] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Mathieu ALLARD de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON, toque : 476 INTIMÉE
Source officielle1ère chambre
6789f568b7cff8efb73576cd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DE FRANCE DÉVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Marie Chabaud de la Selarl Sarlin-Chabaud-Marchal & Associés, postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Mathieu
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9613
3 avril 2024
3 avril 2024
avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : Madame [U] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno CARRIOU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Matthieu
Source officielle7ème chambre
DTA_2300034_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Matthieu Latieule, - les conclusions de M.
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