marchandise ; "aux motifs que Jean-Pierre X... se gardait toutefois d'informer Jean Y... de ce que le camion avait été acquis auprès de la société Erad, estimant cette précision inutile, dès lors que la marque

que l'on ne peut qu'opposer à ses déclarations qui étaient, selon ses dires, inventées pour les 5/6ème ; "et aux motifs implicitement adoptés du premier juge que Gaëlle X... qui, par ailleurs a marqué

que les agissements des deux préposés ont amené des contrôles et des vérifications de la part de l'administration fiscale et la délivrance de mises en demeure, ce qui a porté atteinte à l'image de marque

Puget-sur-Argens effectuant un contrôle de vitesse sans interception au carrefour formé par la RN 7 et l'avenue du général de Gaulle ont constaté que le conducteur (ou la conductrice) du véhicule de marque

Lorsque la relation commerciale porte sur la fourniture de produits sous marque de distributeur, la durée minimale de préavis est double de celle qui serait applicable si le produit n'était pas fourni

dans ses conclusions d'appel, elle avait invoqué la "nullité" du contrat dit de "franchise", comme étant dépourvu de cause", dès lors notamment que "la société Gisèle X... n'était pas titulaire de la marque

X... agissant en qualité de propriétaire et exploitant de la marque NRJ; que la société CND avait pour mission la création d'un "univers de produits susceptibles d'être commercialisés sous la marque NRJ

avaient été incorporées, ne pouvait qu'entraîner des dommages s'opposant à la revendication, et que l'adaptation spécifique des commandes empêchait leur remplacement par une autre commande, d'une autre marque

#Pourvoi – Règlement de procédure – Article 181 – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Marque figurative comportant les éléments verbaux “HotoGo self-heating can technology” – Marque

#Recours en annulation – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SMILEY – Marques de l’Union européenne verbales antérieures SMILEY, SMILEY

#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale JUNGLE PREMIUM – Absence d’usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2,

#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Undercover Joker – Marque nationale figurative antérieure JOKER + – Motif relatif de refus –

#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative ASAŞ – Marque nationale figurative antérieure ASSA Asfaltos del Sureste

Par acte sous seing privé en date du 16 mars 2007, la société Le diable et moi a cédé son fonds de commerce et le droit au bail à la société Entre les marques.

peut être acquis en conséquence de l'usage de cette marque en tant que partie d'une marque enregistrée ; qu'il suffit qu'en conséquence d'un tel usage, la marque en cause soit devenue apte, dans l'esprit

de laquelle se trouve la société Groupe Volkswagen France (société Volkswagen) a résilié le 27 septembre 1995, avec préavis d'une année, le contrat de concession exclusive pour les véhicules de la marque

14 avril 1992), que la société Domaine de la Motte était membre du groupement d'intérêt économique Appro (le GIE Appro), ayant pour objet de faciliter à ses membres la distribution d'oeufs sous des marques

Cullinan Anstalt d'utiliser les marques CULLINAN et MARK CULLINAN sous astreinte de 500 euros par infraction constatée dans les 30 jours suivant la signification de l'arrêt, - subsidiairement, dire