TRIBUNAL_UE — 19 mars 2025
- ECLI
- ECLI:EU:T:2025:313
- Date
- 19 mars 2025
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 mars 2025.#Asaş Alüminyum Sanayi ve Ticaret A.S. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative ASAŞ – Marque nationale figurative antérieure ASSA Asfaltos del Sureste, S.A. – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001.#Affaire T-172/24.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 mars 2025.#Asaş Alüminyum Sanayi ve Ticaret A.S. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative ASAŞ – Marque nationale figurative antérieure ASSA Asfaltos del Sureste, S.A. – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001.#Affaire T-172/24.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 19 mars 2025
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2025:313
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel