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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372185cd580146773f474c

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Z..., de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle
CC

civ3

61372185cd580146773f4759

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Boulloche, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat de la SCI Rest

Source officielle
CC

civ3

61372186cd580146773f47d7

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f4835

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137218dcd580146773f4b51

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Vaissette, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f0cd580146773efa92

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f0cd580146773efa94

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts E..., de Me Boulloche, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720f0cd580146773efa96

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des consorts Z..., de la SCP Boré

Source officielle
CC

civ3

à Maisons-Alfort, de sa demande, forméec/Mme X

613720f5cd580146773efcf8

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Maisons-Alfort

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773efedb

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Célice, avocat de la société civile immobilière du ..., de Me

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773f0012

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Foussard, avocat des consorts A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f02a2

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de Mmes X... et Z..., de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ3

61372101cd580146773f0357

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03c2

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372104cd580146773f047d

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte et Briard

Source officielle
CC

civ3

61372104cd580146773f04eb

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Senselme, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372108cd580146773f06fb

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Thinet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137210bcd580146773f0870

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Delvolvé, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137210bcd580146773f0878

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux E..., de Me Cossa, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137210ccd580146773f0931

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle

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