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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef5d03cdc6046d47b66113
24 avril 2026
24 avril 2026
[T] [Z]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 26 mars 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5d62cdc6046d47b66854
24 avril 2026
24 avril 2026
Maître [K] [J]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 09 mai 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5d7ecdc6046d47b66ac5
24 avril 2026
24 avril 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5e60cdc6046d47b688ac
24 avril 2026
24 avril 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5ea8cdc6046d47b68e6c
24 avril 2026
24 avril 2026
de Me [Z]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5f0fcdc6046d47b69999
24 avril 2026
24 avril 2026
2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de M.
Source officiellecr
6079a8d79ba5988459c4f173
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 7 mars 2001, qui, pour contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts
Source officielleciv2
60794ce19ba5988459c47634
10 juin 1999
10 juin 1999
Richard Antony, Marc et Bruno B... font à cette occasion leurs premiers pas de saltimbanques.
Source officielleSanctions
69db862bcdc6046d47f986b0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Marc PIDOUX président, Madame Marine BRIAND, Monsieur Frédérik HERBAIN, juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69c8934fcdc6046d475b3cd0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69c8936acdc6046d475b3eb9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69c8938ccdc6046d475b40dd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69c8939bcdc6046d475b41f3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69c8941ecdc6046d475b4aea
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69c8942fcdc6046d475b4bed
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69c8944ecdc6046d475b4e0d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
Source officielle1ère Chambre civile
66863ceab1dbbe3bae6001de
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS S.A.
Source officielleService des référés
660c4d201ff97dabd6b860e1
2 avril 2024
2 avril 2024
agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDEURS Monsieur [V] [W], en qualité d’héritier de feu [R] [W] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Marc
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a117b12cdc6046d47aabeb6
22 mai 2026
22 mai 2026
Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007941947
14 octobre 1996
14 octobre 1996
Jean Marc X..., demeurant ... ; M.
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