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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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29 046 résultats pour « Marc II »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

LEGIARTI000034637960

—

Annexe II

Article Annexe

—

Annexe II

Article R*767-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 25

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application des dispositions du chapitre II du titre IV du présent livre dans les îles Wallis et Futuna :

Article Annexe

—

Annexe II

Article 2

—

L'article 95 D de l'annexe II au code général des impôts est complété par la disposition suivante :

Article R3311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 02

Code des transports

Les obligations relatives aux entreprises de transport et à leur personnel sont fixées par les chapitres II à V du présent titre.

Article R1233-26-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 57

Code général des collectivités territoriales

La commission des droits des salariés exerce les compétences prévues au F du II de l'article L. 1233-5.

Article R172-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 32

Code de la voirie routière

-Le présent code est applicable à Mayotte sous réserve des adaptations prévues au II.

Article 2

—

I.- Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent les installations et équipements suivants :

LEGIARTI000043425722

—

ANNEXE 8 Départements et territoires mentionnés au II de l'article 57-2 : - Polynésie française.

LEGIARTI000048908224

—

ANNEXE II A.-Niveaux d'employabilité-admission B.-Niveaux d'employabilité-maintien en service

Article 17

—

Les dispositions du présent titre II s'appliquent aux procédures en cours dès la publication de la présente loi.

Article Annexe

—

Annexe II

Article Annexe

—

Annexe II

LEGIARTI000030699552

—

Annexe II

Article D211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 10

Code de la consommation

Les dispositions du II de l'article L. 211-2 s'appliquent aux catégories de biens suivantes : -les appareils électroménagers ;

Article L931-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 78

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Les titres Ier et II du présent livre, à l'exception de l'article L. 922-3, ne sont pas applicables en Guadeloupe.

Article L931-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 78

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Les titres Ier et II du présent livre, à l'exception de l'article L. 922-3, ne sont pas applicables en Guyane.

Article R765-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 61

Code pénitentiaire

Pour l'application de la section 10 du chapitre II du titre Ier du livre IV en Polynésie française :

Article R254-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 03

Code des juridictions financières

Les dispositions réglementaires du chapitre Ier du titre IV de la première partie du livre II sont applicables.

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