RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT

FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 26/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT

FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 26/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT

personne de son syndic en exercice, la SAS Cabinet Minard [Adresse 1] [Localité 3] non représenté LA FONCIERE [Localité 8] [Localité 9] SAS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Julien MAROTTE

X... demeurant 1, square Clément Marot au Chesnay (78150) ; M.

Signé par Jeannine VALTIN, président et par Christelle MAROT, greffier en chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Marotte, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'occasion du pourvoi formé le 22 septembre 2010 contre l'ordonnance rendue le 1er juillet 2010

Z..., exploitant sous l'enseigne La Marotte Coiffure, demeurant La Vallée du Cousin, 89200 Avallon, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 29 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, l'Office public de l'habitat Paris Habitat, représenté par Me Marot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, l'office public de l'habitat (OPH) Paris Habitat, représenté par Me Marot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2021 et 13 novembre 2022, la société publique locale (SPL) Méditerranée, représentée par Me Marot, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, l'office public de l'habitat Paris Habitat, représenté par Me Marot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2021, Paris Habitat, représenté par Me Marot, demande : - la décharge de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2021, Paris Habitat, représenté par Me Marot, demande : - la décharge de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Françoise LARGET, juge M. José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge M.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.