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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
642e75798b510604f5bc1cc7
5 avril 2023
5 avril 2023
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substituée par Me Jacques MALAVIALLE
Source officielleChambre 9
68683d884965b5d9df3268e7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MALEVAL ET LECOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [U] [Z] né le 26 Août 1974 à [Localité 5] (72), demeurant [Adresse 2] représenté
Source officielle3ème chambre
6811aeac81f47e994feb263b
29 avril 2025
29 avril 2025
tribunal judiciaire - [Adresse 1], -rappelé que la mise à prix a été fixée à la somme de 95 000 euros, -autorisé la visite de l'immeuble librement et avec le concours éventuel de la SCP Lopez Malavialle
Source officielleChambre 1-5
65b0b8e48d0ccf000877e40c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Chambre 1-5 N° RG 23/05355 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDVP Ordonnance n° 2024/MEE/23 Mme [J] [V] Représentée par Me Martine CLARAMUNT-AGOSTA, avocat au barreau de TOULON Assistée par Me Raphaël MALLEVAL
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506013_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2025, la commune de Courbevoie, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300843_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, Mlle A E B, prise en la personne de son représentant légal, Mme D B, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Nicolau Malavialle
Source officielle6ème chambre
DTA_2301317_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306275_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2023, le Groupe Hospitalier Nord-Essonne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02384_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par mémoire enregistré le 8 novembre 2024, le maire de Ferney-Voltaire, représenté par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de déclarer que la démission de Mme A est exécutoire
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03977_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, le CASVP, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme de 3 000 euros sur le
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04203_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2023, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00083_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2021, la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
Source officielle2ème chambre
DTA_2202077_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
du 15 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 71-2021-148 de la préfecture de Saône-et-Loire, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Anne Magnaval
Source officielle1ère chambre
DTA_2100992_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 avril 2022 et le 17 juin 2022, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 2
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101185_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Somme, représenté par Me Magnaval, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°)
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00751_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Centaure Avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et s'en remet à ses écritures
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2323979_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, le centre d'action sociale de la Ville de Paris, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308780_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, l'établissement public Grand Paris Sud-Est Avenir (GPSEA), représenté par Me Olivier Magnaval, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise
Source officielleJEX Mobilier
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9 avril 2026
9 avril 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 avril 2026 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE, Juge, Assistée de : Madame Sylvina MARIVAL
Source officielleJEX Mobilier
69d997c5cdc6046d47d3edce
9 avril 2026
9 avril 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 avril 2026 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE, Juge, Assistée de : Madame Sylvina MARIVAL
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