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judiciaire, [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Maître Rémi PAMART, avocat au barreau de Paris, Toque : J142 Ayant pour avocat plaidant Maître Xavier DEMEUZUY (SELARL CHEYSSON MARCHADIER

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Chambre 1-2

65449cb1c71a6a83181c8c4a

Appel

2 novembre 2023

APPELANT Monsieur [W] [M] né le 06 Juillet 1964 à MACHHAD (IRAN), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE INTIMEES

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Reconduite à la frontière

DTA_2516339_20260112

Administratif

12 janvier 2026

MachadoT.

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TCOM

Chambre 2-3

69d82db8cdc6046d47b33bc4

Commerce

13 janvier 2026

PAIEMENTS SAS DAV'MEL, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 811 133 008) représentée par sa présidente, Mme [B] [E] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Marc Ladreit de Macharrière

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510292_20251103

Administratif

3 novembre 2025

A..., représenté par Me Machart, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503098_20250320

Administratif

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, M. et Mme A et C D, représenté par la Selarl Cheysson Marchadier et associes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Source officielle

613725eecd580146774219f4

Cassation

22 mars 2001

et/ ou Samantha Y... situés..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Jean Plantier et Moulures Baclez, des sociétés MB Investissements et Scierie du Moulin, de la société Machart

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401165_20250213

Administratif

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une demande d'exécution, enregistrée le 27 mars 2024, la société Eiffage Infra Guyane, représentée par la Selarl Cheysson Marchadier et associés demande au tribunal, sur

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1120DEC003574304

Admin. suprême

20 novembre 2006

s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 35743/04 présentée par Santiago MUÑOZ MACHADO

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Reconduite à la frontière

DTA_2513217_20251110

Administratif

10 novembre 2025

Machado La République mande et ordonne aux préfets des Bouches-du-Rhône et de la Savoie en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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Reconduite à la frontière

DTA_2513218_20251110

Administratif

10 novembre 2025

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Reconduite à la frontière

DTA_2312059_20231211

Administratif

11 décembre 2023

Me Silva Machado s'est constitué au profit de Mme C le 20 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-238360

Admin. suprême

6 novembre 2024

CIHÁN 09/11/2023 18008/23 Ivan CUPPER 15/02/2024 21856/23 Peter PETROVSKÝ 07/03/2024 23811/23 Matúš URBAN 15/02/2024 23841/23 Tomáš SISÁK 07/03/2024 31549/23 Andrej KOLLÁR 04/04/2024 35458/23 Tomáš MACHATA

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Pôle 5 - Chambre 9

68f07c078df3795388ea9aea

Appel

15 octobre 2025

Créteil du 29 novembre 2023, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assistée de Me Bernard CHEYSSON de CHEYSSON MARCHADIER

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Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f4f

Appel

11 mai 2000

Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARCHADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître CALONNE-RICOUART, avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président

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Pôle 6 - Chambre 2

616290cde498f0b428bb833b

Appel

15 novembre 2012

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0146 Me [C] [K] - Commissaire à l'exécution du plan de GIE RECHERCHES GESTION DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 8] représenté par la SELARL CHEYSSON MARCHADIER

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Rétention admin étrangers

69d5620acdc6046d47714584

T. Judiciaire

7 avril 2026

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO

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Pôle 1 - Chambre 11

63c8ef21dc5b777c90993032

Appel

18 janvier 2023

[Y] [W] né le 18 janvier 1998 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué par Me David Silva Machado

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Pôle 1 - Chambre 11

68105ec1f4420d4e95ca2a7c

Appel

28 avril 2025

[V] [W] [S] né le 30 juillet 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [U] [C]

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Reconduite à la frontière

DTA_2508112_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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