A, ressortissant nigérian né le 15 mai 1984, déclare être entré en France en mai 2022.

Par une ordonnance du 25 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 27 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Patrick X..., demeurant ... à Luce (Eure-et-Loir), - Mme Marie Rose Y..., veuve de M. Raymond X..., demeurant ... à Luce (Eure-et-Loir), - M.

Par un mémoire, enregistré le 6 février 2023, la commune de Lucé déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 7 MAI 2026 (n° , 3 pages)

Cet avis est revenu au tribunal le 17 mai 2022 portant la mention " pli avisé et non réclamé ".

PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

1997 ; Que Gérard A..., conducteur de l'un des véhicules, a été interpellé le 14 mai 1997 à l'aéroport de C...

1997 ; Que Georges A..., conducteur de l'un des véhicules, a été interpellé le 14 mai 1997 à l'aéroport de B...

Au cours de l'audience publique tenue le 14 mai 2025, M. Harang a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me De Luca pour M. A C. - Les observations de M.

PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Jean-Marie F..., demeurant ..., 12 / Mme Marie-Jeanne F..., demeurant ..., 13 / Mme Josette G..., demeurant : 06260 Puget Theniers, 14 / M. D...

Par une demande, enregistrée le 24 mars 2026, M. B... D..., expert, demande l’extension de l’expertise à la Mutuelle des architectes français et à la MAAF.

Madame [H] [K] épouse [C] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline DELFOSSE, Juge aux affaires familiales, assistée de Marie-Laure

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE PAR UN ACTE SOUS SEING PRIVE DU 3 MAI 1979, LES EPOUX X... ONT PROMIS DE VENDRE AUX EPOUX Y...

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, E.

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS