Louis X... de sa reprise d'instance à l'encontre des héritiers de Marie-Rose Y..., veuve X..., décédée le 11 janvier 2009, et du son désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'UDAF du Jura

le délai pour agir jusqu'à ce que le litige trouve sa solution, le tribunal a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 22 mars

Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant à la société MMG, exerçant sous l'enseigne Le Réservoir Mary

pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable de faux et usage de faux ; "aux motifs qu'il est constant que par un jeu d'écritures comptables fictif réalisé par Jean-Louis

Z..., épouse du maire sortant, ait distribué les bulletins de vote de la liste dirigée par son mari devant l'entrée de certains bureaux de vote ; que le fait que Mme Louis-Joseph Z... a pénétré dans certains

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRÊT DU 16 FEVRIER 2012 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis Crabol, conseiller,) No de rôle : 10/02276 Monsieur Pierre Marc Jean X.

X..., de la société Le Comptoir Saint Louis, l'avis de M.

à la loi.

suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause les sociétés Axa France et Axa Courtage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 juin 2004) que la société Bertheau immobilier Saint-Louis

Louis Z..., demeurant ...

Louis J..., demeurant ..., 6 / M. Philippe V..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 7 / M.

Jean-Louis, Daniel Z..., demeurant ... (Val-de-Marne), 5 / de Mme Sabine, Marie-Thérèse Z..., épouse C..., demeurant 3471 Ne Couch Portland Orégon (USA), 6 / de M.

Jean-Louis Y..., 2°/ de Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble au lotissement communal La Troffeta, 71470 Romenay, 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Benoîts, dont le siège

Louis A..., 6°/ Mme Claude X..., épouse A..., 7°/ M.

Ch. civile A ARRET No du 27 MARS 2013 R.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Suzanne X... est décédée le 16 mai 1994 en laissant pour lui succéder Louis Y...,

CASA MILANO INTERNACIONAL C/ Société LORIS AZZARO PARFUMS ...

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle , en date du 7 octobre 1999, qui, pour loteries prohibées, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a prononcé la confiscation