B..., professeur agrégé de mathématiques hors classe, a notamment enseigné au lycée Louis Blaringhem de Béthune (Pas-de-Calais), où il a été affecté à compter du 1er septembre 2013.

En application des dispositions de l'article 1441 du code civil, la communauté se dissout par la mort de l'un des deux époux.

Il a reconnu qu'il s'était disputé avec une amie, qu'il avait quitté depuis.

LITIGE Monsieur [H] [U] et Madame [G] [R] épouse [U] (les époux [U]) ont conclu, le 1er novembre 2016, un contrat de construction de maison individuelle avec la société à responsabilité limitée LES LOGIS

juridictionnelle de ANGERS) non comparante-représentée par Maître Isabelle OGER OMBREDANE, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis

[I], Liquidateur judiciaire de la SARL MARSEILLE PAIN FRAIS C/ AGS - CGEA DE [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : - Me Antoine LOUNIS

2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 10 JANVIER 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis

capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Saint-Louis

versés sur les provisions sur charges pour 2005/2010, . que les comptes et justifications 2000/2005 ne montrent aucun trop perçu puisque les arrêtés sont annuels, . que les preneuses n'ont jamais discuté

Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/02736 Copies exécutoires délivrées à : Me Yanick ALVAREZ DE SELDING Me Pierre-louis

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause M.

de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

de l'infraction visée dans les poursuites, sont antérieurs au 27 juillet 2005, date de publication de la loi.

. ; 2°) Madame Nicole X... épouse de Monsieur Jean-Claude A..., demeurant ensemble à Meslay (Calvados) Thury Harcourt ; Contre : 1°)- Monsieur Roland, Louis, André Y... ; 2°)- Madame B..., Henriette

2020 à [Localité 34] (78) [Adresse 50] [Adresse 50] [Localité 27] représenté par Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocats au barreau de VERSAILLES L’[41], association loi

PAGE, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL, Greffière En présence de Madame DAVID Gwendoline greffière stagiaire Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis GUALBERT, avocat au barreau de NIMES INTIMES : Monsieur Michel Y... né le 02 Juin 1941 à PLOUDALMEZEAU (29830) ...

Jacques Georges Né le 5 février 1941 à MONT LOUIS (66), fils de Y... Raphael et de A... Georgette, de nationalité française, demeurant...