Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
686765349f40b42a26419c62
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S. [12] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître FAUTHOUX loco Maître LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au
Source officielleChambre sociale
6780b931b10ab0632f704a02
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dans l'affaire opposant : APPELANTE : CPAM DES LANDES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU INTIMEE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67f755cfd8218d22f82bd4d8
9 avril 2025
9 avril 2025
Enfin, Mme [D] [H] justifie que le [6] lui produit bien des certificats : - «d'absence de dysplasie à la naissance radiologiquement visibles» et «hanches sensiblement normales » en 2017 de 'Loco du val
Source officiellePPP Contentieux général
6801430b70f05fda0a955110
8 avril 2025
8 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - RCS PARIS 542 097 902 - 1 Boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par Me Nadia CHEKLI loco Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de
Source officielleChambre sociale
65b36bb28c0355000835f690
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[M] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [Y] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant assisté
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303112_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Toutefois, compte tenu du délai écoulé, la réimplantation du fragment digital est impossible et le médecin doit alors pratiquer, sous anesthésie loco-régionale, l'amputation de son doigt.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301570_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Elles indiquent que doivent cependant éveiller l’attention, surtout lorsqu’ils sont associés, les signes loco-régionaux suivants : douleur croissante, œdème induré diffus, caractère purpurique et/ou bulbeux
Source officielle1ère Chambre A
6032f2aac36c72666d3275a4
26 octobre 2017
26 octobre 2017
représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean Baptiste ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société SAFT
60330215b50d7b74adb3c634
19 octobre 2017
19 octobre 2017
, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société SAFT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me TEILLEUX loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033cb73812a357d928f64fa
30 mars 2017
30 mars 2017
PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Me MAZEROLLE loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SA ELECTRICITE DE FRANCEc/URSSAF MIDI PYRENEES
5fde1f2d8cff0ebc2c83523e
5 juillet 2018
5 juillet 2018
représenté par Me Z..., avocat au barreau de TOULOUSE) loco Me Philippe A..., avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2018 en audience publique
Source officielleChambre sociale
5fd943f4909a3d2abe242efc
12 mars 2020
12 mars 2020
[Localité 1] Comparante en la personne de Madame [L], munie d'un pouvoir régulier INTIMEE : Société EGGER PANNEAUX ET DECORS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître KUZMA loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SAS CRITc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6034db358ac5a305f1269352
15 septembre 2016
15 septembre 2016
INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me LENOBLE loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60374d1128a1102b1f5ab0b5
16 avril 2015
16 avril 2015
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me LENOBLE loco
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042143059
22 juillet 2020
22 juillet 2020
comme une prestation délivrée lors d'une consultation mais nécessite le recours à un secteur opératoire, quand bien même elle serait pratiquée sous anesthésie topique et non sous anesthésie générale ou loco-régionale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616246beaf0a1de0eb1b648e
13 août 2014
13 août 2014
convoquée CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me LENOBLE loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDEc/SCEA JEAN ET FILS
616246c0af0a1de0eb1b649c
21 novembre 2013
21 novembre 2013
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SCEA JEAN ET FILS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Charlotte VUEZ loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616246c0af0a1de0eb1b649d
21 novembre 2013
21 novembre 2013
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SCEA [I], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Charlotte VUEZ loco
Source officielleChambre sociale
616258f0a2370d151415abd5
13 mars 2014
13 mars 2014
SAS SOGARA FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître VOLLOT-BRUNEAU loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9fe62f7c490f224f19
6 mars 2014
6 mars 2014
SAS PLAMURSOL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 3] représentée par Me AYMARD-CEZAC, avocat au barreau de BORDEAUX, loco
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