Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2e2799a9057d5dcfa8
5 mai 2022
5 mai 2022
Greffier en Chef, Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2014 (R.G. n°F11/00344) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2f2799a9057d5dcfaa
5 mai 2022
5 mai 2022
Greffier en Chef, Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2014 (R.G. n°F11/00347) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc302799a9057d5dcfac
5 mai 2022
5 mai 2022
Greffier en Chef, Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2014 (R.G. n°F11/00345) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc312799a9057d5dcfae
5 mai 2022
5 mai 2022
Greffier en Chef, Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2014 (R.G. n°F 12/00268) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b4cbcdc6046d47e2235b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002386 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 AFFAIRE : SELARL LGA, prise en la personne de Maître, [M], [Z] c/ Monsieur, [F], [V] Composition du Tribunal
Source officielleEnrôlement
68f95204de0ebe408dac9e5a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
50D Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me FILLATRE copie certifiée conforme délivrée le 03 octobre 2025 à Me FILLATRE Me BALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE
Source officielleEnrôlement
68f95206de0ebe408dac9eab
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[I] [U] 54Z Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me FRIEDE copie certifiée conforme délivrée le 03 octobre 2025 à Me FRIEDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10229
30 septembre 2020
30 septembre 2020
sorte que l'identité typographique entre la requête et l'ordonnance, de même que l'identité de l'ordonnance déférée avec deux autres ordonnances rendues par le juge des libertés de la détention de Libourne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e29c25a97f0381f52dd
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 1er février 2013 (RG n° F 11/00332) par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire - de Libourne
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
FOURNEYc/S.A
68eddab8c8f5ccbb77339a41
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par jugement du 6 juillet 2021, le tribunal de commerce de Niort s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Libourne.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab887
17 avril 2024
17 avril 2024
décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 mars 2021 (R.G. n°F 19/00139) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6866138127f49a37ec714e9e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
en outre été victime d'un abus de faiblesse, Mme [M], assistée de sa curatrice, a fait assigner la société CAH et CETELEM devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de LIBOURNE
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505520_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
des étrangers et du droit d’asile ne lui a pas été remis ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation s’agissant des modalités de l’assignation ; il doit être présent à son domicile à Libourne
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd97481c99ea561ffbbfb83
28 janvier 2020
28 janvier 2020
la société VSE ( Vignoble Service Européen sise à [Localité 3] , détenue à 33,33 % par [Z] [E]) et que de requêtes similaires étaient également présentées devant les tribunaux de grande instance de Libourne
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd97481c99ea561ffbbfb7f
28 janvier 2020
28 janvier 2020
la société VSE (Vignoble Service Européen sise à [Localité 13], détenue à 33,33% par [F] [S]) et que de requêtes similaires étaient également présentées devant les tribunaux de grande instance de Libourne
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9841
25 mars 1992
25 mars 1992
Failure to exhaust domestic remedies Applicant had complained in substance before the Libourne tribunal de grande instance and Bordeaux Court of Appeal of a violation of her right to respect for
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69d0a41acdc6046d4711269f
2 avril 2026
2 avril 2026
ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendu le 09 avril 2025 par le Président du tribunal judiciaire de LIBOURNE
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab1590cdc6046d47c0b0d0
11 avril 2025
11 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024003963 JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT ANDRE DE CUBZAC c/ Monsieur [B] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab19a5cdc6046d47c11a9d
11 avril 2025
11 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004359 JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 AFFAIRE : SOCIETE GENERALE c/ Monsieur [Y] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Martine
Source officielleCG
69d82461cdc6046d47b27854
7 avril 2026
7 avril 2026
1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Gaëlle LANCEMOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant, Maître Sophie STAROSSE, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officiellePage 71 sur 136