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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a9
2 avril 2014
2 avril 2014
N dossier no 14/11 COUR D'APPEL DE LIMOGES 2 avril 2014 Madame Louisa X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182d
23 juin 2014
23 juin 2014
le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Christelle Y...épouse X...de nationalité Française née le 23 Juin 1977 à LIMOGES (87000), demeurant ...-87100 LIMOGES représentée par Me Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b20
9 octobre 2014
9 octobre 2014
de nationalité Française Profession : Mandataire judiciaire, demeurant ...-87000 LIMOGES représenté par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES SARL L'ILE DE NOS TRESORS 41 RUE AMEDEE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92244
31 mars 2015
31 mars 2015
ORDONNANCE N dossier no 13/01181 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Laurent X... C/ Maître Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa33
29 août 2012
29 août 2012
LIMOGES, le 29 août 2012, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908e3
25 février 2013
25 février 2013
No 9 dossier 13/ 9 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 25 février 2013 à 17 heures Luc, Marie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bec
17 octobre 2013
17 octobre 2013
LIMOGES, le 17 octobre 2013 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02618_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La requête a été communiquée au recteur de l'académie de Limoges qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008083629
7 janvier 2000
7 janvier 2000
du conseil d'administration du Centre hospitalier régional universitaire de Limoges en date du 23 mars 1998 est annulée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d6
28 avril 2016
28 avril 2016
de nationalité Française, né le 29 Août 1963 à LIMOGES (87000), Artisan électricien, demeurant...-87000 LIMOGES représenté par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Patrick X... Madame CHANTAL Y... épouse Xc/SARL AVS
6253cd67bd3db21cbdd933b2
21 juin 2016
21 juin 2016
c/ SARL AVS LIMOGES, le 21 Juin 2016 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Monsieur Claude FERLIN, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93471
28 juillet 2016
28 juillet 2016
LIMOGES, le 28 juillet 2016 à 11 heures, Monsieur Jean Claude SABRON, Président de Chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eec
13 novembre 2013
13 novembre 2013
SCP MJA Mandataire Judiciaires associés de la SARL LE JARDIN D'HORUS SCP VALLIOT LE GUERNEVE ARBITOL pris en sa qualité d'Administrateur Judiciaire SA LES SERENIALES COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02059_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
et la convention relative au " financement de la phase d'initialisation des études d'avant-projet détaillé " de la LGV Poitiers-Limoges (ci-après la convention relative à la branche LGV Poitiers-Limoges
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470323.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un jugement n° 1701800 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Limoges a admis l'intervention de la société Polyclinique de Limoges et fait droit à cette demande.
Source officielleCour d'Appel
ONNANCE DE REFERE 24 Novembre 2015 Monsieur Frédéric Xc/SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
6253cd3abd3db21cbdd92aeb
24 novembre 2015
24 novembre 2015
DOSSIER N 15/ 00025 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Novembre 2015 Monsieur Frédéric X...
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497263.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Limoges a
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493622.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier universitaire de Limoges a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner solidairement la société Pastorino Transitique et la société Rohrposttecknick
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007743436
7 octobre 1988
7 octobre 1988
Versailles a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 23 mars 1984 du commissaire de la République de l'Essonne autorisant M. et Mme Y... à lotir un terrain leur appartenant au Hameau de Roussigny à Limours
Source officielleciv1
60794c139ba5988459c4492b
10 février 1982
10 février 1982
LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, QUE DES REPARATIONS ONT ETE EFFECTUEES PAR M JEAN Z..., ARTISAN, SUR LA TOITURE D'UN IMMEUBLE SIS A LIMOUX
Source officiellePage 71 sur 1101