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22 005 résultats pour « Limoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913a9

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

N dossier no 14/11 COUR D'APPEL DE LIMOGES 2 avril 2014 Madame Louisa X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9182d

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Christelle Y...épouse X...de nationalité Française née le 23 Juin 1977 à LIMOGES (87000), demeurant ...-87100 LIMOGES représentée par Me Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b20

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

de nationalité Française Profession : Mandataire judiciaire, demeurant ...-87000 LIMOGES représenté par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES SARL L'ILE DE NOS TRESORS 41 RUE AMEDEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92244

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

ORDONNANCE N dossier no 13/01181 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Laurent X... C/ Maître Philippe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa33

Appel

29 août 2012

29 août 2012

LIMOGES, le 29 août 2012, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908e3

Appel

25 février 2013

25 février 2013

No 9 dossier 13/ 9 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 25 février 2013 à 17 heures Luc, Marie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bec

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

LIMOGES, le 17 octobre 2013 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02618_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La requête a été communiquée au recteur de l'académie de Limoges qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008083629

Admin. suprême

7 janvier 2000

7 janvier 2000

du conseil d'administration du Centre hospitalier régional universitaire de Limoges en date du 23 mars 1998 est annulée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d6

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

de nationalité Française, né le 29 Août 1963 à LIMOGES (87000), Artisan électricien, demeurant...-87000 LIMOGES représenté par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Patrick X... Madame CHANTAL Y... épouse Xc/SARL AVS

6253cd67bd3db21cbdd933b2

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

c/ SARL AVS LIMOGES, le 21 Juin 2016 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Monsieur Claude FERLIN, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93471

Appel

28 juillet 2016

28 juillet 2016

LIMOGES, le 28 juillet 2016 à 11 heures, Monsieur Jean Claude SABRON, Président de Chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eec

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

SCP MJA Mandataire Judiciaires associés de la SARL LE JARDIN D'HORUS SCP VALLIOT LE GUERNEVE ARBITOL pris en sa qualité d'Administrateur Judiciaire SA LES SERENIALES COUR D'APPEL DE LIMOGES

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02059_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

et la convention relative au " financement de la phase d'initialisation des études d'avant-projet détaillé " de la LGV Poitiers-Limoges (ci-après la convention relative à la branche LGV Poitiers-Limoges

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470323.20230608

Admin. suprême

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un jugement n° 1701800 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Limoges a admis l'intervention de la société Polyclinique de Limoges et fait droit à cette demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ONNANCE DE REFERE 24 Novembre 2015 Monsieur Frédéric Xc/SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

6253cd3abd3db21cbdd92aeb

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

DOSSIER N 15/ 00025 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Novembre 2015 Monsieur Frédéric X...

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497263.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Limoges a

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493622.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier universitaire de Limoges a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner solidairement la société Pastorino Transitique et la société Rohrposttecknick

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007743436

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

Versailles a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 23 mars 1984 du commissaire de la République de l'Essonne autorisant M. et Mme Y... à lotir un terrain leur appartenant au Hameau de Roussigny à Limours

Source officielle
CC

civ1

60794c139ba5988459c4492b

Cassation

10 février 1982

10 février 1982

LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, QUE DES REPARATIONS ONT ETE EFFECTUEES PAR M JEAN Z..., ARTISAN, SUR LA TOITURE D'UN IMMEUBLE SIS A LIMOUX

Source officielle

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