Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2601697_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601699_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601783_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602837_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 31 mars 2026 à 15 heures : - le rapport de Mme Legrand ; - les observations de Me Héloïse Marseille, avocate de Mme A... qui conclut
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604001_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302519_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Iamonte, représentée par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le président du centre communal d’action sociale de Villeneuve-le-Roi a prononcé à son
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200772
15 avril 2010
15 avril 2010
de la société Nouvelle Reliure industrielle (NRI) ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jacques Legrand
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90156
11 janvier 2013
11 janvier 2013
né le 10 Mars 1955 à LIBERCOURT (62820) ...62590 OIGNIES Comparant en personne assisté de Me Christine METTETAL-DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI substituée par Me LEGRAND Sophie, avocate au barreau
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200886_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Ramin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, I.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00711_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience publique du 23 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00510_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Pilven, - et les observations de Me Legrand, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100429_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Ramin, premier conseiller. Rendu public par mise au disposition au greffe le 17 mai 2023. La rapporteure, I.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100571_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Legrand, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101246_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Legrand, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2103518_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Legrand, première conseillère, - et les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01645_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604207_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510830_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00990_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01186_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 71 sur 312