Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [B], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Guinot, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

[C], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société SMRC Automotive modules France, après débats en l'audience publique du 28 septembre 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [Y], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mmes

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Frogwares Ireland Ltd, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Gaschignard, avocat de la société Crédit

Pietton, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Galien management et de M.

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la plateforme de préparation

[N], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du préfet de police de [Localité 4], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025

PARIS - #D0859 DEFENDERESSE L’Etablissement d’[5] [5], ayant pour organisme gestionnaire l’INSTITUT DE [6] [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Olivier BERNARDY de l’ASSOCIATION LECHLER

 Martinel, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

X..., ès qualités, et de Mme Z..., ès qualités, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat du Fonds d'indemnisation de la profession d'avoués, l'avis de M.

conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

X... , de Me Z..., avocat des sociétés Compagnie Hoegh Autoliners et Hoegh Autoliners AS, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société SCT Martinique, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Finprogress, de la société FHB,

Lavielle, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. P... N..., et les conclusions de M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.