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3 682 résultats pour « Lebarque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

69facbaacdc6046d47be5b28

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2576342 Plaidant : Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX

Source officielle

Page 71 sur 185

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BAZILE, Lucette Anne Marie Edith, LEBARQUE

SIREN 434078671Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

05/04/2026

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Créations

LEBARQUE, Marion, Aude, Marie-Pierre

SIREN 989391263Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

23/07/2025

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Créations

LEBARQUE, Maxence Jean Pierre Marie

SIREN 988238929Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

29/06/2025

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Radiations

LEBARQUE, Isabelle Colette Andrée, DEPOILLY

SIREN 492260773Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

20/10/2022

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Ventes et cessions

GUO, LEBARQUE, Clément, Isabelle Colette Andrée, DEPOILLY

SIREN 492260773Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Acte en date du 30/05/2022 enregistré au SPFE LE HAVRE 2 le 09/06/2022 sous le numéro 2022 00028453 red 7604P05 2022 A00701 Adresse de l'ancien propriétaire: 60 Rue Paul Bignon 76260 Eu, Adresse du nouveau propriétaire: 60 Rue Paul Bignon 76260 Eu

15/06/2022

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TA

9ème chambre

DTA_2510695_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2503035_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Pierre Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2511364_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Guérin-Lebacq, président, - et les observations de Me Lombume-Christian, substituant Me Hagege, pour Mme B.... Le préfet n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2512097_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515103_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui qui suit : M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2502094_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2507492_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601551_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602241_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518505_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523329_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2504620_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301873_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303416_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2510742_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604964_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605886_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201275_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206494_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle