Y..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, avocat de la société AMS, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la SCI Z... bella, de Me Cossa, avocat de la SCI Bella Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat des époux X..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.

Assié, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat des consorts X..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Z..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat des époux X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance d'Indre-et-Loire, les conclusions de M.

X..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Ouest France, les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nési, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.

Séné, conseiller, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mlle A..., les conclusions

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance (ADSE) d'Indre-et-Loire

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance (ADSE) d'Indre-et-Loire, les conclusions de M.

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Ryziger, avocat des époux Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de

Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des consorts A..., les conclusions de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., de Me Blondel, avocat de M.

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Léon X..., de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société des Hypermarchés de l'Ouest, de la SCP Le Bret et Laugier