Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

MSM avec une société LABORA, producteur d'un autre film dont elle était le personnage principal, lequel s'était engagé à lui verser '5 francs par cassette vendue'.

décembre 2005, le tribunal de grande instance de Melun a, avec exécution provisoire : - donné acte de leur intervention volontaire à la Société AGF (assureur de la SAS ITT Industrie), à Madame Micheline Labarbe

Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Maître Pierre-Marie BAUDELET de la SELARL BAUDELET PINET, - Maître Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, - Me Faïçal LAMAMRA

ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'aimé, greffier

Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Laura

(lot n°42), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “GROUPE DE BATIMENTS KLEBER-CRIMEE SAVOISIENNE” situé rue Kléber et rue de Crimée à MARSEILLE (13003), cadastré Quartier SAINT-LAZARE

audit siège, Non comparant, représenté par Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI de la SELEURL MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES, substituée à l’audience par Maître Laura

passage sur la place Saint-Augustin, ils ont été invités par les membres d'un "attrouppement composé d'individus très excités" à poursuivre "un groupe de jeunes, qui s'enfuyaient vers la gare Saint-Lazare

représenté par sa fille Mme [S] [G] ès-qualité de tutrice demeurant [Adresse 4] en vertu d'un jugement rendu Ie 7 juillet 2014 par Ie Tribunal d'|nstance de VILLEURBANNE Représenté par Me Aïcha LAMAMRA

MUTUALISTE, société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 326 127 784 00048 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD

avocat au barreau de Lille SA Banque Française Mutualiste [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Marjorie Thuilliez, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué, assisté de Me Juliette Lassara-Maillard

audit siège Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 731 - N° du dossier 23078050 Représentant : Me Juliette LASSARA-MAILLARD

auditrices de justice DEMANDERESSE : Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - RCS PARIS 326127784 - [Adresse 4] Représentée par Me Anne-bérangère LAURENCE, avocat au barreau de Bordeaux loco Me Juliette LASSARA-MAILLARD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme J... et la SNC L’Orrale, représentées par Me Lamamra, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier