Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, MM. Buat-Ménard, Serrier, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

- le prix des éléments déduits par l'administration de l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties aurait dû être majoré de la quote-part des honoraires versés aux cabinets Ingerop et Kern

requérant, que ce dernier souffre d'une épilepsie généralisée sévère depuis l'âge de 15 ans et d'un glaucome chronique pour lesquels il bénéficie d'un traitement médicamenteux à base, notamment, de Kepra

Le traitement suivi comporte les médicaments " Rifinah ", " Bécilan " et " Keppra " puis du " Vimpat ", tous non substituables, qui ne seraient pas disponibles selon lui en Côte d'Ivoire. 12 Toutefois

qui n'a présenté aucun mémoire en défense, qu'au moins cinq des treize médicaments qu'elle doit prendre en attente de la transplantation, soit les molécules " Un-Alfa ", " Uvedose ", " Becilan ", " Keppra

Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Dazzan, Le Gall, Feydeau-Thieffry, M. Serrier, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mmes Dumas, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mmes Dumas, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mmes Dumas, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mmes Dumas, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Benoît Zielinski and Mr Patrick Pradal on 5 July 1994, the second by Ms Jeanine Gonzalez on 19 August 1996 and the other eight by Ms Martine Mary, Ms Anita Delaquerrière, Mr Guy Schreiber, Ms Monique Kern

Z.V. had attempted to manoeuvre the car in order to escape the shooting but the car had veered out of its lane, mounted the kerb and crashed into a lamp post.

efficient use of that remedy by using it at other stages of the proceedings, would overstretch the duties incumbent on applicants pursuant to Article 35 § 1 of the Convention (see, mutatis mutandis , Kern

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Clinique [...], de Me Le Prado, avocat de MM.

Par conséquent, la Cour n'est pas en mesure d'apprécier si les autorités ont entrepris des mesures appropriées afin que toutes les affaires ayant été transférées soient examinées sans retard (voir Kepa

concerns the proceedings against the applicant for the publication of an interview with the lawyer of Izabela Malisiewicz-Gąsior and her husband who were accused of kidnapping the daughter of Andrzej Kern

DEMANDEUR S.D.C DU [Adresse 2] représenté par son syndic la société GESTIMA [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Alexandra KERROS, avocat au barreau de PARIS - #B0673 DEFENDEURS Monsieur [W]