Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2200566_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
lui reconnaître des domaines de compétence reconnus par un précédent jury, le jury a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le jury a fait preuve de partialité à son égard ;
Source officielle4ème chambre
DTA_2202920_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Dans cette hypothèse, au moins un représentant de chaque sous-jury participe à la délibération finale. / Les membres du jury peuvent participer, à l'initiative du président du jury, aux réunions et délibérations
Source officielle4ème chambre
DTA_2110289_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Dans cette hypothèse, au moins un représentant de chaque sous-jury participe à la délibération finale. / Les membres du jury peuvent participer, à l'initiative du président du jury, aux réunions et délibérations
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008190202
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Le président du jury général désigne un ou plusieurs membres de ce jury pour assister aux travaux des jurys nationaux de classes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304482_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
été de nature à influencer défavorablement le jury, et à priver M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007942032
11 septembre 1996
11 septembre 1996
Au sein du jury d'admissibilité, le directeur général de l'établissement constitue des sections de jury dont la compétence correspond à un domaine défini d'activités scientifiques.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007834739
25 avril 1994
25 avril 1994
finale ; qu'au cours de cette réunion les groupes d'examinateurs ainsi constitués ont pu être consultés par tous les membres du jury en vue d'apprécier le niveau des candidats ; que les membres du jury
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025386909
13 février 2012
13 février 2012
C demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 22 mars 2010 du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public, établissant la
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2319155_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - l’administration ne produit aucune pièce à même de justifier des notes et appréciations du jury ; - la présidente du jury a manqué à son
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2432553_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
par le jury et la méconnaissance du principe d’impartialité du jury de concours lui ont causé un préjudice.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220499_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Dans ces conditions le CNSMDP établit que le jury était régulièrement composé.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220061_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Un même jury peut être constitué pour l'accès à plusieurs de ces formations. / Le jury comporte au moins huit membres.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01509_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article D. 334-21 du code de l'éducation : " Les membres des jurys mentionnés à l'article D. 334-20 sont désignés par le recteur./ Les jurys sont présidés par un professeur
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008005829
27 mai 1998
27 mai 1998
X... demande l'annulation des délibérations par lesquelles les jurys d'admissibilité et d'admission du concours de recrutement de directeurs de recherche de deuxième classe organisé en 1995 par l'Institut
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20366_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
d'avoir produit l'arrêté de composition du jury pour l'année 2018-2019 ; - le jury lors de ses délibérations du 22 mai et du 24 septembre 2018 ne comprenait, sur les cinq membres le composant, qu'un
Source officielle4ème chambre
DTA_2401427_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
sont soit les jurys des diplômes concernés, soit une émanation de ceux-ci, sous leur contrôle. / Pour la validation des acquis de l’expérience, le jury comprend une majorité d’enseignants-chercheurs ainsi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02804_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Le jury peut attribuer la totalité du diplôme ou du titre.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01530_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle fait valoir que le jury qui se prononce en vue de la titularisation n'est ni un jury de concours ni un jury d'examen et que le ministre ne se trouve pas en situation de compétence liée. II.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03629_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
les différents jurys d'oraux, constitués conformément à l’article 53 précité du décret du 27 novembre 1991, dont faisaient notamment partie les membres du jury.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02354_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
avec l'impartialité requise, il incombe aux membres des jurys d'examen, et à eux seuls, de siéger dans les jurys auxquels ils ont été nommés en application de la réglementation applicable. 3.
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