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4 905 résultats pour « Jodeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00222

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

X... a été engagé le 26 juin 2009 en qualité de joueur de basket-ball par l'association Poitiers basket 86 pour la durée d'une saison sportive ; qu'un nouvel engagement a été conclu pour une durée de deux

Source officielle

Page 71 sur 246

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Annonces BODACC29 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JODEAU

SIREN 431341387Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

19/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

POISSONNERIE JODEAU

SIREN 895318426Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

19/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

POISSONNERIE JODEAU

SIREN 895318426Greffe du Tribunal de Commerce du mans

24/12/2024

Voir →

Ventes et cessions

POISSONNERIE JODEAU, SOCIETE LE VIVIER

SIREN 895318426Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 02/09/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 20 Chemin du Dauphin Guécélard 72230 Guécélard

11/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

JODEAU

SIREN 431341387Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

28/08/2024

Voir →

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

696a7d5dcdc6046d478e6cba

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

joueurs et elle.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

686ca829202006593453d454

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les séances de musculation sont facultatives pour les joueurs sous contrat de travail prévoyant une durée inférieure à 17H30 par semaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88953

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

aurait versé à Marc-Vivien Z... pendant un an soit environ deux millions d'euros et devait profiter de l'expérience acquise par son joueur dans un club étranger prestigieux.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201552

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

X... qui exerçait simultanément une activité salariée de joueur de rugby et une activité libérale de masseur kinésithérapeute, a été victime dans l'exercice de son sport d'un accident du travail ; qu'il

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2122608_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

de survenance des résultats de ces compétitions sur lesquels les joueurs parient.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007510

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Les clubs qui reçoivent sont chargés de la police du terrain et sont responsables des désordres qui pourraient résulter avant, pendant ou après le match du fait de l'attitude du public, des joueurs et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201763

Cassation

20 décembre 2007

20 décembre 2007

X..., joueur professionnel de football, engagé par l'Olympique lyonnais pour quatre saisons sportives, du 1er juillet 2000 au 30 juin 2004, et mis à disposition du club anglais de Manchester City du 1er

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02810_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

réserve de la signature d'un contrat de travail entre le joueur et la A, de la délivrance du certificat international de transfert du joueur par la Fédération française de football et de l'homologation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10133

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Y... soutient, en premier lieu, que le club n'a pas respecté d'une part, les dispositions de l'article 10.4 de la convention collective qui prévoient que le club doit informer l'ensemble des joueurs par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210710

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Néanmoins, les clubs visiteurs ou jouant sur terrain neutre sont responsables lorsque les désordres sont le fait de leurs joueurs, dirigeants ou supporters » ; que si les associations sportives ont pour

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007831626

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande dirigée contre les arrêtés du 18 avril 1989 et 5 février 1990 par lequel le maire de Vernon a accordé un permis de construire à la société Joubeaux

Source officielle
CC

civ3

61372166cd580146773f36ca

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Charles, demeurant quartier "Josseaud" à Rivière-Pilote (Martinique), en cassation de trois arrêts rendus les 7 mai 1987, 18 mars 1988 et 27 janvier 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303610_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 24 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Jouteau, a saisi le tribunal aux fins d'obtenir l'exécution du jugement n° 2202270 du tribunal

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

686ca828202006593453d452

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En application des dispositions de l'article 7.1.4.b de l'accord collectif relatif au Statut du joueur et de l'entraineur de Fédérale 1rugby, la durée minimale de travail d'un joueur de rugby est fixée

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e3825

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

convention du 16 février 2017 intitulée 'Avis de mutation temporaire d'un contrat de travail de joueur de rugby professionnel ou professionnel pluriactif homologué' signée par les deux clubs et le joueur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10116

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Faisons quitter les lieux au bus des joueurs de Bastia, en l'escortant pour faire cesser les troubles ».

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163bcbd3dccc95e64c14351

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

Le tribunal a en outre indiqué qu'à supposer que la Scp [Y] n'eut pas produit les attestations sur le comportement du joueur [G], celles-ci n'établissant pas le caractère volontaire du geste de ce joueur

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b902cdc6046d4738c129

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2024R01332 DEMANDEURS SASU Action Logement Services [Adresse 1] comparant par Me Sylvain JOYEUX [Adresse 2] [Localité 1] Association pour l'accès aux garanties

Source officielle
CC

civ1

60794bb69ba5988459c43acd

Cassation

12 décembre 1977

12 décembre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE ROSSET, JOUEUR LICENCIE A L'ASSOCIATION RUGBY CLUB CHAURIEN (ROC) AYANT ETE BLESSE AU COURS D'UN MATCH, A ASSIGNE SON CLUB EN PAIEMENT

Source officielle