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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24723cdc6046d4793d52e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Général : 2025 002983 2025000412 FRUTINA SASU (SAS) Dossier : PC/08736 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24778cdc6046d4793dd91

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Général : 2025 002988 2025000414 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08738 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25db5cdc6046d47958c4e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

004851 2025000760 HOLDING QUALI DEVELOPPEMENT (SAS) Dossier : PC/08806 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 28/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698680

Admin. suprême

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Jean-Louis A, demeurant ...; M.

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c2b2

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Jean-Louis, - Y...

Source officielle
CC

civ3

61372146cd580146773f26d6

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Jean-Louis Y... A... et Mme Rolande Z... épouse A... demeurant ensemble ...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63dbc51457d0f882de9e

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[G] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Stéphanie BARADEL de la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5ae5ecdc6046d47ae1847

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66c58303784a89285d3f32d8

Appel

20 août 2024

20 août 2024

CONCEPT MACHINE sise [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Jean-Louis LANFUMEZ, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eaf7a0de54ff609f7efc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eaf7a0de54ff609f7f00

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Chambre 4-4

653b553c08c361831812f535

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 26 OCTOBRE 2023 à : Me Jean-louis PAGANELLI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CC

civ1

60794bf09ba5988459c44498

Cassation

25 novembre 1980

25 novembre 1980

JEAN-LOUIS L.; QUE CE DERNIER A RECONNU L'ENFANT FABRICE LE 2 NOVEMBRE 1976 ; QUE LES EPOUX L. ONT ENSUITE ASSIGNE M. JOSEPH C., EN VUE DE FAIRE JUGER QUE LE PERE VERITABLE DE L'ENFANT ETAIT M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007982005

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

Jean-Louis X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007998898

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

Jean-Louis X..., demeurant 1, passage de Chasles à Juigné-sur-Loire (49610) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007974951

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

Jean-Louis X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007904489

Admin. suprême

26 janvier 1996

26 janvier 1996

Jean-Louis Y..., demeurant ... (2B000) ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159886

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008104541

Admin. suprême

14 mars 2003

14 mars 2003

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 septembre 2002, présentée pour Mme Annie X..., Mme Viviane Y..., M. et Mme Lucien LE Z..., M. et Mme Bernard A..., M. et Mme Alain B..., M. et Mme Jean-Louis

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008114496

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Jean-Louis X..., demeurant ... au Chesnay (78150) ; M.

Source officielle

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