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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465478.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466300.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469399.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme C et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465270.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la Fédération de l'Hospitalisation Privée - Soins de suite et

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495147.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'association " Centre de santé médico-dentaire de Vénissieux " et à la SCP

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492442.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277ae

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

Jannique, épouse X..., - X...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00942_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00526_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Léron, pour M. H et M. D. Considérant ce qui suit : 1. M. H et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00589_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, M. C La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01061_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Rouxel, pour Mme B, et celles de Me de Soto, pour le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01653_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00184_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

D C, représentés par Me Janocka, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 en tant que le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de leur délivrer

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474699.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme B, et à la SCP Buk-Lament, Robillot, avocat de la Collectivité européenne

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:486763.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Caisse autonome de retraite des médecins de France ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493754.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme A, et à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat du département de l'Essonne

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495149.20250217

Admin. suprême

17 février 2025

17 février 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'association " Centre médico-dentaire des Etats " et à la SCP Foussard, Froger

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495646.20250217

Admin. suprême

17 février 2025

17 février 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et à la SCP Sevaux, Mathonnet

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495647.20250217

Admin. suprême

17 février 2025

17 février 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et à la SCP Sevaux, Mathonnet

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495648.20250217

Admin. suprême

17 février 2025

17 février 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et à la SCP Sevaux, Mathonnet

Source officielle

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