Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137252acd5801467741b814
4 novembre 1988
4 novembre 1988
Jacqueline, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 29 octobre 1987, qui, pour émission de chèques sans provision, l'a condamnée à 15 mois d'emprisonnement avec
Source officiellecr
613724fccd5801467741a037
26 juillet 1988
26 juillet 1988
Jacqueline, épouse B..., contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 novembre 1987 qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'abus de confiance, après relaxe, s'est
Source officielleciv2
61372128cd580146773f1702
28 février 1990
28 février 1990
Jacqueline, 29°) Monsieur XE... Jean-Pierre, 30°) Monsieur XC... Victor, 31°) Madame PHILIBERT épouse XF... XX..., 32°) Madame XG... Pauline, 33°) Madame REGINA B..., 34°) Monsieur XH...
Source officiellesoc
613721e1cd580146773f86e0
16 juin 1993
16 juin 1993
(Indre), 108/ de Mme X..., demeurant à Bouges-le-Château (Indre), 118/ de Mme Jacqueline H..., demeurant route des Chézeaux à Bouges-le-Château (Indre), 128/ de Mme Paulette I..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90506
5 avril 2013
5 avril 2013
Morne Vert 97224 DUCOS présente assistée par Me Jacqueline RENIA, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 004920 du 26/ 10/ 2012 accordée par le
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008013071
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Vu 1°), sous le n° 195 226, la protestation enregistrée le 26 mars 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Evelyne B..., demeurant ..., par Mme Jacqueline A..., demeurant
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007933353
19 juin 1996
19 juin 1996
Christian R..., demeurant ..., Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., Mme Danielle I..., demeurant 22 square Diderot à Evry (91000), Mme Corinne CHANTLU, demeurant 29 rue à Gravier à Corbeille-Essonnes (91100
Source officiellesoc
613723b5cd5801467740d2ae
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Alde, chemin de Jacquemin, 64100 Bayonne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2000, où étaient présents : M.
Source officiellecreun
60793aab9ba5988459c3c231
16 mai 1963
16 mai 1963
Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Marie Z..., Bernard Meyer et Bernard B..., lequel a déclaré avoir agi à l'instigation des frères Jacquemin ne sont
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec1f
23 novembre 2011
23 novembre 2011
le 21 Novembre 1952 à BASTIA (20200) ... ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA Madame Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f247
8 mars 2012
8 mars 2012
) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04240 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 07/01555 APPELANTE Madame Jacqueline
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008123417
2 octobre 2002
2 octobre 2002
Vu 1° sous le n° 226606 la requête, enregistrée le 27 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jacqueline X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle20e chambre
650d318e71dfcd8318201620
24 août 2023
24 août 2023
CENTRE HOSPITALIER [6] [Y] [Z] CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 24 Août 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Jacqueline
Source officielle9ème Chambre
DTA_2510777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Jacquelin, rapporteur ; - les observations de Me Bulajic, représentant M. Nazar. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2510779_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Jacquelin, rapporteur.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2501621_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant haïtien, né le 2 septembre 1995, est entré en France le 18 août 2010.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2501894_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Jacquelin, rapporteur ; - les observation de Me Lebon, substituant Me Azoulay-Cadoch, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506094_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Jacquelin, rapporteur ; - les observations de Me Boudjellal, représentant Mme E....
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506177_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : M. E... H... C..., ressortissant guinéen, né le 17 juin 1994, a déclaré être entré en France le 28 décembre 2018.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506201_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Jacquelin a été entendu au cours de l’audience publique Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 71 sur 410