CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

27 951 résultats pour « Issert »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029724736

Admin. suprême

7 novembre 2014

7 novembre 2014

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 5 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association " En toute franchise " du département de l'Isère

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208243_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par l'arrêté du 22 novembre 2022, le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208432_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Le 27 juin 2018, elle a demandé son admission au séjour en qualité de demandeur d'asile auprès des services de la préfecture de l'Isère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201590_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A... sont propriétaires de parcelles cadastrées n°44, n°285 et n°286 situées sur le territoire de la commune de Marcollin (Isère).

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204000_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par des mémoires enregistrés le 14 octobre 2022 et le 9 février 2023, le département de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204007_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

l'Isère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204010_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par des mémoires enregistrés le 14 octobre 2022 et le 9 février 2023, le département de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204013_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par des mémoires enregistrés le 14 octobre 2022 et le 9 février 2023, le département de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204117_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par des mémoires enregistrés le 14 octobre 2022 et le 9 février 2023, le département de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202751_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

D E C I D E : Article 1er :La décision du préfet de l'Isère du 11 février 2022 est annulée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300745_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Par l'arrêté attaqué, le préfet de l'Isère lui a refusé le renouvellement de ce titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans les trente jours.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00623_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il résulte de l'instruction qu'à la date de la présente décision, la préfète de l'Isère n'a pas réexaminé la situation de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004975_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, - et les observations de Me Poncin représentant la communauté de communes Bièvre Isère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008052391

Admin. suprême

10 décembre 1999

10 décembre 1999

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 novembre 1998, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; le PREFET DE L'ISERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2007589_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La décision du 14 novembre 2019 par laquelle le département de l'Isère a rejeté le recours administratif formé par M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2004390_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2020, le département de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03719_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'appui de sa requête d'appel, le préfet de l'Isère se borne à soutenir que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203884_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il y a lieu d'enjoindre au préfet de l'Isère d'enregistrer la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2207004_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

B a bénéficié de plusieurs contrats jeune majeur successifs conclus avec le département de l'Isère, en dernier lieu jusqu'au 31 août 2022.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2100784_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

La caisse d'allocations familiales de l'Isère a alors accordé à M.

Source officielle

Page 71 sur 1398

← PrécédentSuivant →