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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11302

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Son interlocuteur se présentait comme étant le mécanicien qu'il avait rencontré en votre présence et sur votre initiative au cours de l'après-midi.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a3

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

APPELANTE : Me BELAT DESPRAT (SELARL MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste TRAN-MINH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93ff9

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

A... oppose à cette argumentation que le vice allégué, minime à suivre les propres explications des consorts X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200647

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

JUIN 2021 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, dont le siège est [Adresse 1], agissant pour le compte de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005225_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

candidats qui ont bénéficié d'une fraiseuse parfaitement fonctionnelle ; - le jury s'est réuni dans une formation incomplète, le responsable de la session d'examen n'étant arrivé qu'en milieu d'après-midi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87603

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

La Soci t VIVITAR FRANCE a import et vendu en France, sous la marque VIVITAR, des appareils photographiques jetables, dits "pr ts Ë photographier", d nomm s "PAP".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd8769a

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

FRANCE a import et vendu en France, sous la marque F..., des appareils photographiques jetables, dits "pr ts Ë photographier", d nomm s "PAP".

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdbbfbc5d061e9ed10ba884

Appel

1 février 2019

1 février 2019

III groupe 6 de l'agent déclarant en douane : 'Agent ayant ou non la procuration en douane, au courant des lois et règlements douaniers et du tarif, chargé de l'établissement des déclarations pour n'importe

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1022JUD002127902

Admin. suprême

22 octobre 2007

22 octobre 2007

He is defended by a Jewish, left-wing and homosexual lawyer, Pierre Mine.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1211REP002491994

Admin. suprême

11 décembre 1997

11 décembre 1997

Savunma Bakanligi Müstesari, ikinci sicil amiri      Milli Savunma Bakanidir.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0502JUD002613295

Admin. suprême

2 mai 2000

2 mai 2000

“J'avais un rendez-vous à midi trente, mais on me déclara que le médecin n'avait pas le temps de me voir. Je fus invitée à revenir un autre jour.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-162371

Admin. suprême

31 mars 2016

31 mars 2016

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communicated on 31 March 2016   SECOND SECTION Application no. 77668/14 Ardian IMERI

Source officielle
CA

11e chambre

5fca31d7d16694ab5aa1ab37

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La convention collective qui régit ce contrat de travail est la convention nationale de l'import/export.

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5c7

Cassation

6 juin 1994

6 juin 1994

Henri, - La SARL "MONTREUIL TEXTILES", civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 février 1993, qui, pour le délit d'importation sans déclaration

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02565_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

S'agissant des conduites ayant une fonction de trop-plein et les structures de supportage immergées ou semi-immergées de ces conduites des bassins RC 3 et RE 3 : 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c7

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

batterie achetée le 25 août 2006 auprès de la société Point Midi Batterie, est la cause des dommages.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64b0e7a5c42a2105dbc59aa8

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'employeur ne peut procéder à une modification même minime. En l'espèce, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10174

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

comportant une liste légèrement modifiée, par l'ajout du nom marital d'une candidate ; qu'enfin, la liste a été déposée auprès de la direction des ressources humaines sous forme papier dans l'après-midi

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66a14633bfa4c7b1df1a94e1

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Renouvellement du bail du 15 janvier 2010 ; - PV d'AGO 2015, 2014, 2013 ; - Décompte de charges 2015 ; - diagnostic technique amiante, diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels, miniers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01661

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

... ne remplissait plus les conditions lui permettant d'exercer les fonctions de délégué du personnel auprès de l'établissement de BERNOUVILLE et que le mandat électif s'est éteint de facto ; qu'il importe

Source officielle