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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00387

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

un poste de cette nature en ayant obtenu un score inférieur au sien au regard des critères d'ordre de licenciement prévus par le plan de sauvegarde de l'emploi et que la responsable des ressources humaines

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01450

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

A titre très exceptionnel, les heures supplémentaires peuvent donner lieu à paiement, après accord de la Direction des ressources humaines et des relations sociales dans la limite de 50 % des heures effectuées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01322

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

et l'épuisement de trois salariés (Y..., J..., W...) en lien avec le surcroît de travail occasionné par le rachat de la cuisine de Mornant pour les fonctions « supports » (comptabilité, relations humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00621

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

S... devait « valider l'exactitude de la facturation en rapprochant pour chaque opération, le prix de vente de la prestation effectuée avec le coût des moyens techniques et humains mis en oeuvre », ce

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. C

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02578

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

l'altération de son apparence physique et, d'autre part, l'indemnisation du préjudice patrimonial caractérisé par la nécessité de faire l'acquisition d'une prothèse imitant au mieux l'apparence d'un membre humain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01037

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

que le salarié ayant reçu notification d'une sanction du premier ou second degré peut présenter un recours gracieux auprès du directeur général en charge de la politique sociale et des ressources humaines

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00360

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

administrative lui permettant d'obtenir d'un Etat étranger la communication de données relatives à ses nationaux, de démontrer que les sociétés concernées ne disposent pas, à l'étranger, des moyens matériels et humains

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02142

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

alors, selon le moyen, que le licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse ; que l'absence de carte professionnelle d'un salarié exerçant une activité de surveillance humaine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01199

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

en Angleterre où elles ne recevraient ou d'où elles n'expédieraient le plus souvent pas des oeuvres d'art achetées ou vendues à la Galerie X..., qu'elles ne disposeraient pas des moyens matériels et humains

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02175

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

une personne manifestant de l'empathie pour son prochain, interpelle tout particulièrement en ce qu'il dépasse par sa curiosité récurrente la décence de ce qu'une personne simplement et normalement humaine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01400

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

d'incarcération constituent un traitement inhumain et dégradant afin d'empêcher la continuation de la violation alléguée devant lui, portent atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01399

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

d'incarcération constituent un traitement inhumain et dégradant afin d'empêcher la continuation de la violation alléguée devant lui, portent atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276c2

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

fournir d'autres explications par les sinistrés ; que la devise des sapeurs pompiers est "sauver ou périr" ; qu'ils n'auraient pas manqué de faire honneur à cette devise s'ils avaient su que des vies humaines

Source officielle
CC

cr

6137262acd580146774236de

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

constitutifs de l'infraction, s'agissant de simples actes de correction infligés par un instituteur à certains de ses élèves turbulents ; "qu'il indique également que ses qualités pédagogiques et humaines

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200813

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

financiers de toutes les sociétés du groupe lui avaient été remis par des interlocuteurs uniques, en l'occurrence la responsable paie administration du personnel et la directrice des ressources humaines

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200814

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

financiers de toutes les sociétés du groupe lui avaient été remis par des interlocuteurs uniques, en l'occurrence la responsable paie administration du personnel et la directrice des ressources humaines

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200815

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

financiers de toutes les sociétés du groupe lui avaient été remis par des interlocuteurs uniques, en l'occurrence la responsable paie administration du personnel et la directrice des ressources humaines

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c732

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

d'accusation a émis un avis favorable à l'extradition de Zabaleta Elosegui ; "aux motifs que le caractère politique ne peut être reconnu à des faits d'une exceptionnelle gravité qui attentent à la vie humaine

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CC

cr

61372559cd5801467741cf24

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

médicaments par présentation" ; "alors que, ne sauraient être qualifiés de médicaments par présentation implicite des produits dont les propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742169a

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

que, quelques instants plus tard, arrêté dans sa fuite par une intervention de fonctionnaires de police, Messaoud X... se serait pareillement saisi du gardien de la paix B... comme d'un " bouclier humain

Source officielle