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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7e9c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le [5] de Languedoc-Roussillon a adressé à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300978
8 septembre 2009
8 septembre 2009
pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales rendue le 1er février 2007, portant transfert de propriété au profit de la commune de Canet en Rousillon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01788
29 octobre 2013
29 octobre 2013
l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de chargée de projet à compter du 2 septembre 2002 par l'association Agence méditerranéenne de l'environnement (AME), liée à la région Languedoc Roussillon
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3095e2fbe7c900437d4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
SOCOGYPS LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué
Source officielleJ.E.X
671001aafac14a1f31d95070
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MES TRAVELS C/ URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/06019 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVLY DEMANDERESSE S.A.R.L. MES TRAVELS (R.C.S.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100389
8 avril 2010
8 avril 2010
d'une ordonnance de référé qu'elle avait fait signifier, le 9 janvier 2004, à sa débitrice par la SCP Ochoa-Payerne-Trojani, huissiers de justice, la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon
Source officielle1ère Chambre
6381bcd28f07fa05d4be8720
3 mai 2022
3 mai 2022
ALPES TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège [Adresse 6] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN DAOUD, avocat au barreau de BESANCON
Source officielle5e chambre Pole social
631834d40876004f131a603b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ARRÊT N° R.G : N° RG 19/04156 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRBW CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 25 septembre 2019 RG:17/00565 [W] [Z] C/ [5] DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00416
5 mai 2009
5 mai 2009
de Robert ; Attendu , selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 mars 2007), que la société Château de Robert ayant mis fin au contrat d'agent commercial la liant à la société Caves du Languedoc-Roussillon
Source officielle2ème chambre
DTA_2103327_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Dans ces conditions, la société Inter leasing et location Languedoc-Roussillon n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, de l'existence de ce crédit de taxe. 6.
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b07e3bcaf505db6967db
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée le 16 décembre 2020, l' URSSAF Languedoc-Roussillon a interjeté appel de cette décision.
Source officielle5e chambre Pole social
62849071498a54057d102ea0
17 mai 2022
17 mai 2022
R.G : N° RG 19/03406 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HO63 CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 17 juillet 2019 RG:18/00501 S.A.R.L. [4] C/ URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01853_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Fredy pour la société Inter Leasing et Location Languedoc-Roussillon.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493882.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois de la société Cogedim Languedoc Roussillon sont rejetés.
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_2001992_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente ; et les observations de M. A, représentant le département des Alpes-Maritimes.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007684339
9 juin 1982
9 juin 1982
REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DU MINISTRE DU TRAVAIL QUI A REFUSE D'ANNULER LA DELIBERATION DU 22 JUIN 1974 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE MUTUELLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300056_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 janvier 2023 et 22 novembre 2024, l'association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon, l'association France Nature
Source officiellecr
613726a5cd58014677427582
3 octobre 2007
3 octobre 2007
entre ces entreprises peut permettre d'envisager l'hypothèse d'un rééquilibrage des attributions sur d'autres marchés de l'électrification rurale dans les régions Midi-Pyrénées, Auvergne et Languedoc-Roussillon
Source officielle4e chambre civile
65a0ef325bbe450008b2cfae
11 janvier 2024
11 janvier 2024
assureur de SA Beci (contrat 25 05 09 480 403 39) [Adresse 1] [Localité 5] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane
Source officielle3e chambre civile
65aa2807a34ad10008581aec
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT lors de la mise à disposition : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,
Source officiellePage 71 sur 1021