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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003321_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 juin 2020 et le 19 août 2021, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201813_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2022 et 13 janvier 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106304_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206100_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri (Earth Avocats) demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du
Source officielle1ère chambre
DTA_2201094_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars 2022 et 20 février 2023, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielle7ème chambre
DTA_2312697_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 novembre 2023 et le 26 septembre 2024, les société Bouygues Telecom et Cellnex France représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402912_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai et 11 juin 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403485_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402352_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 16 septembre 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407593_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet 2024 et 31 octobre 2025, la SA Bouygues Telecom et la SAS Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501094_20260210
10 février 2026
10 février 2026
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février 2025 et 31 octobre 2025, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02039
29 avril 2009
29 avril 2009
Harry Michael, - B... Samuel Silvanus, - C... Emadu, - D... Nikolaos, - E... Manuel, - F...
Source officielleciv2
61372146cd580146773f2717
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Harry X... N..., demeurant Derrière le Fort, Le Moule (Guadeloupe), 41°/ de M. Jean-Paul Honoré N..., demeurant rue de la Liberté à Saint-François (Guadeloupe), 42°/ de M.
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27f9
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Harry X... N..., demeurant Derrière le Fort, Le Moule (Guadeloupe), 41°/ de M. Jean-Paul Honoré N..., demeurant rue de la Liberté à Saint-François (Guadeloupe), 42°/ de M.
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27fa
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Harry X... M..., demeurant Derrière le Fort, Le Moule (Guadeloupe), 41°/ de M. Jean-Paul Honoré M..., demeurant rue de la Liberté à Saint-François (Guadeloupe), 42°/ de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0311DEC000127616
11 mars 2021
11 mars 2021
xa0; 48492/16 26/09/2016 Constantin BABAN 1965 14/10/2020 - 2,700 51046/16 20/09/2016 Adrian VASÎNCA 1981 03/11/2020 - 2,700 64681/16 06/12/2016 Hary
Source officielleChambre 1/Section 5
670d5b27ddfc18ec235ab852
14 octobre 2024
14 octobre 2024
l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société FONCIERE DU MOULIN VERT dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Maître Harry
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68676a35ae73470041cef8ed
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES JARDINS DE LA FONTAINE [Adresse 3] pris en la personne de son Syndic la SAS TRANSAC BARRIERE IMMOBILIER [Adresse 5] non représenté, anciennement représenté par Me Harry-James
Source officielleService des référés
67f80d41cf40727a0043bafc
10 avril 2025
10 avril 2025
BH2E [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS - #B0740 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente
Source officielleChambre 5/Section 1
6583398d3ea7c8c11298eb8f
20 décembre 2023
20 décembre 2023
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Harry ORHON, membre de la SELARL MAKOSSO ORHON FERNANDES-BENCHETRIT, avocats au barreau du VAL DE MARNE, vestiaire : PC 31 C/ DEFENDEUR S.C.I.
Source officiellePage 71 sur 83