[M] [J] ; Mme [D] [J] ; SDC du [Adresse 1] [Localité 3] ( Me Anne Hélène REDE-TORT) C/ M. [W] [X] ; Mme [H] [X] (Me Cécile CRISANTI) - M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT , Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

BERAHYA-LAZARUS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SARL EMMI ENERGIE DISTRIBUTION Site Technopole Montesquieu 2 rue Ulysse Gayon 33650 MARTILLAC non comparante-représentée par Maître Hélène

Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : " () / 4° Quelle que soit sa forme, une ampliation du titre de recettes individuel ou de l'extrait du titre de recettes

Iris SPYCHER contre la Suisse La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 17 novembre 2015 en une chambre composée de   :   Luis López Guerra, président,   Helena

de la SELARL ACSIAL AVOCATS, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène

Réponse de la cour Au cas particulier, Mme [P] n'établit pas davantage que précédemment qu'elle exerçait des fonctions relevant du niveau E de la convention collective.

D’après ces extraits, le requérant disposait d’au moins 4   m 2 d’espace personnel.

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en un comité composé de   :   Helen Keller, présidente,   Pere Pastor Vilanova,   Alena Poláčková, juges

    Par une plainte du 4 novembre 2005, les magistrats du tribunal de Naples dénoncèrent la publication dans la presse d’extraits des écoutes téléphoniques dont ils avaient fait l’objet.

  Turquie , n o   27243/95, §   97, CEDH 2002 ‑ II (extraits)).

contre la Suisse La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 7 juillet 2015 en une chambre composée de   :   Işıl Karakaş, présidente,   András Sajó,   Helen

composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Dragoljub Popović,   Isabelle Berro-Lefèvre,   András Sajó,   Guido Raimondi,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen

Adresse 1] Représentant : Me Vanina FELICI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1985 substitué par Me Garance COURPIED, déposant, avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Marie-Hélène

[Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, non assisté INTIMEE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hélène

jugement rendu le 31 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 21/00593 APPELANT Monsieur [X] [K] Chez Madame [Z] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Hélène-camille

RG : 2025F02768 N° MINUTE : 2026F01372 7ème Chambre N MINUIE : 2020F013/2 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène