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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200137_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200146_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100837_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Olivier Guiserix, président, M. Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100869_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Olivier Guiserix, président, M. Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100682_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Olivier Guiserix, président, M. Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100812_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Olivier Guiserix, président, Mme Brigitte Pater, première conseillère, M. Antoine Lubrani, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100831_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Olivier Guiserix, président, M. Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400412_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400415_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400417_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400463_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Guiserix, juge des référés, - les observations de Me Page, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400634_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La rapporteure, Signé M.-R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400699_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Guiserix, président, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400704_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La rapporteure, Signé M.-R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400720_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La rapporteure, Signé M.-R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400895_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400902_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400020_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Guiserix, président, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400089_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, Signé M.-R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400182_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Guiserix, président, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé M.

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Dépôts des comptes

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SIREN 835129073Greffe du Tribunal de Commerce de niort

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Dépôts des comptes

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SIREN 484684550Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

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SIREN 103500930Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

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GUIBERTEAU, Isabelle, Loetitia, BARBIN

SIREN 888141058Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

17/04/2026

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