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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2101421_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, la société Bouygues énergies et services, représentée par Me Payet-Godel, demande au juge des référés, en application de l'article
Source officielle12ème Chambre
DTA_2200156_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C..., représenté par Me Godemer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant son recours administratif préalable obligatoire exercé contre
Source officielle1ère chambre
DTA_2100812_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B un lot de godets et une pince à balles, il n'apporte pas d'élément permettant d'établir qu'il s'agirait d'une vente privée ou d'une cession d'immobilisation affectée à l'exploitation, constituant une
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00931_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er septembre 2022 et 3 mars 2023, la commune de Brest, représentée par Me Gosseye conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de A une
Source officielle3ème chambre
DTA_2102121_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A s'est positionné sous le godet de l'engin, conduit par le maire au moment où les branchages étaient déposés dans sa propriété, puis que le requérant a, ensuite, continué à discuter avec l'un des conseillers
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501168_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus lors de l'audience publique du 28 février 2025, qui s'est tenue à 10h30 en présence de Mme Olivier, greffière d'audience : -le rapport de Mme Hogedez ; -les observations de Me Godel-Rouschmeyer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305050_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, la société EGC Galopin et la compagnie Axa France Iard, représentées par le cabinet d'avocats Preel Hecquet Payet-Godel, informent le juge des référés de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102152_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 février 2022 et le 9 juin 2023, la société Artelia, représentée par SCP Preel Hecquet Payet-Godel, conclut : - à titre principal, au rejet des conclusions
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0601JUD003992203
1 juin 2006
1 juin 2006
Godet – sous-brigadier de police -, MM. Barrière et Brotto, policiers auxiliaires.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c138
9 août 2022
9 août 2022
désileur EMILY 1,4m3 n° de série 16142 - Godet grand volume usagé - cuve inox pour transport de lait 16.000 litre accidentée - Mélangeur LEBLAY CONOR immatricuIé28028 29 - tracteur JOHN DEERE 6430
Source officielle1ère Chambre civile
6808778253f7b81e1a5eb061
22 avril 2025
22 avril 2025
[P] sur une sorte de platine qui sert de butée au vérin du godet qui crée l'écrasement du pied de M. [P]'. Dans sa déclaration de sinistre, M. [G] expose les faits de la même façon.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301120_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 15 mai 2023 à 15 heures, en présence de Mme Godey, greffière d'audience : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Babes, représentant le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301957_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 3 août 2023 à 10 heures, en présence de Mme Godey, greffière d'audience : - le rapport de Mme B, qui a informé les parties de ce que l'ordonnance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603390fb826bcd43c6faac7d
19 mai 2017
19 mai 2017
Localité 3] Représentée par Mme Cécile BRODAZ, Juriste en droit social, munie d'un pouvoir, assistée de Me Bertrand MERVILLE de la SCP LA GARANDERIE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Justine GODEY
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60325974fc98a68ebed34d7b
21 février 2018
21 février 2018
[Y] [J] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE Association PRO BTP [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 394 164 966 00019 représentée par Me Thomas GODEY, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdb64b373057342bd2142b7
14 mars 2019
14 mars 2019
[X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Leila MESSAOUDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 461 INTIMÉE SAS DENALI [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas GODEY
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f10fa
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS RG n° 11/00210 APPELANTE SA OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 542 076 799 représentée par Me Thomas GODEY
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162ec2d6c9bddc82584765b
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Meaux RG n° 08/00831 APPELANTE Madame [W] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Thomas GODEY
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200404_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100235_20230228
28 février 2023
28 février 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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