des prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye, a déclaré illégale l'autorisation accordée le 21 mai 1984 à la société requérante par le directeur départemental du travail et de l'emploi de licencier Mme Ginette

E... de la liste intitulée "Défense des intérêts communaux à La Coucourde" ; Sur le grief tiré d'une irrégularité dans le choix d'un assesseur : Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme Ginette

Vu la requête enregistrée le 1er juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ginette X..., demeurant ... 49300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le

Abdelaziz A, demeurant chez Mme Ginette B, ... ; M.

représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : DEODATI Corinne AMELLAL Ginette

Robert Z..., demeurant à Lattes (Hérault), 3°/ Mme Ginette Z..., épouse A..., demeurant à Mèze (Hérault), 4°/ M.

personne DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline AMELLAL Ginette

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE D'ANGERS, à Mme Ginette X... et au ministre de l'intérieur.

arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 juin 1987 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte des chefs de faux en écriture et usage contre François B... et Ginette

(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, au profit de Madame Ginette Y..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Ginette B... épouse A..., demeurant à Paris (10ème), ..., en cassation

Hautes-Pyrénées), 2°) Monsieur Georges, Jean, Robert X..., demeurant à Gayan (Hautes-Pyrénées), 3°) Madame Odette, Suzanne X..., épouse Y..., demeurant à Oursbelille (Hautes-Pyrénées), 4°) Madame Ginette

Abderahamane X..., demeurant 411, cité des Landaux à Oissel (Seine-Maritime), 2°) Mme Ginette Y..., demeurant 411, cité des Landaux à Oissel (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 29

Ginette, demeurant à Bettant (Ain), quartier du Bas, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1985 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre), au profit de la société BADIN DEFFOREY, dont le siège est

Elie A..., 2 / Mme Ginette Z..., épouse A..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit :

société à responsabilité limitée Bonaldi fruits, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit de Mme Ginette

Robert B..., demeurant ..., 9 / de Mme Liliane C..., épouse Z..., demeurant ..., 10 / de Mme Rose-Marie L..., demeurant ..., 11 / de Mme Ginette F..., épouse A..., demeurant ..., 12 / de l'ASSEDIC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ginette Z..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., 2