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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00662_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 31 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1986:1201DEC001158785
1 décembre 1986
1 décembre 1986
According to S. 554 (b) para. 1 of the German Code of Civil Procedure (Zivilprozessordnung) in litigations concerning pecuniary claims of more than forty thousand German Marks, the court of appeal
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02730_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente rapporteure, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22238_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00256_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Michelle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20151_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20152_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20153_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20154_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20847_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21013_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23437_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23439_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02894_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, - Mme Blin, présidente assesseure, - M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20099_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00656_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0614JUD005580900
14 juin 2007
14 juin 2007
The German Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs A. Wittling ‑ Vogel, Ministerialdirigentin , Federal Ministry of Justice. 3.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-195100
12 juillet 2019
12 juillet 2019
They believed that the applicant had worked for a German non ‑ governmental organisation (NGO) in Afghanistan, but they disbelieved that she had been threatened by the Taliban.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02995_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22510_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 71 sur 339