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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613720edcd580146773ef8cf
26 avril 1989
26 avril 1989
Garban, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613720edcd580146773ef8dd
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Garban, Chollet, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372217cd580146773fa29a
8 mars 1994
8 mars 1994
Patrick X..., demeurant rue Albert Camus, bâtiment G2, appartement 257, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale),
Source officielleciv3
61372225cd580146773fa99e
22 mars 1994
22 mars 1994
B..., 2 / Mme X..., Juliette A..., épouse B..., demeurant tous deux ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
Source officiellesoc
6137229ecd580146773ff34a
21 février 1996
21 février 1996
Riadh A..., demeurant avenue René Seyssaud, Le Muguet, appt. 292, 13127 Vitrolles, en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1995 par le tribunal d'instance de Gardanne (élections professionnelles), au
Source officielleciv1
6137227acd580146773fd76b
10 mai 1995
10 mai 1995
Jacques X..., demeurant Bâtiment L, appartement 69, Résidence Jean Monnet, ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), contre des magistrats du tribunal de grande instance d'Agen, LA COUR, composée selon
Source officielleciv2
613722aecd580146774000b8
19 juin 1996
19 juin 1996
Guy Y..., demeurant La Safranière, route de Gabian, 34320 Roujan, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv3
6137213fcd580146773f231f
10 mai 1990
10 mai 1990
Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723f3cd580146774104d9
27 mars 2002
27 mars 2002
Alfred Y..., demeurant 8, cité Gaillanie, 59172 Roeulx, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2002, où étaient
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50416
4 juin 2026
4 juin 2026
à Axa banque, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à Cofidis, dont le siège est chez [Adresse 4] Cedex 9, 4°/ à MCS et associés, dont le siège est [Adresse 5] [Adresse 6], 5°/ au SIP Livry-Gargan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400319_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Boumenjel, rapporteur public, - les observations de Me Gaymann pour M. B et celles de M. C représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500100_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Me Gaymann pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb7c
12 février 2008
12 février 2008
Que le deuxième grief s'appuie également sur deux attestations établies respectivement le 15 mars 2006 et le 9 décembre 2006 par David Z... et par Gaétan A... qui déclarent que Christine X... ne leur a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00694
2 avril 2014
2 avril 2014
X... et cinq autres salariés travaillent au service de la société Galvanisation de Valence (Galvalence) dont l'activité relève de la convention collective de la métallurgie Drôme Ardèche ; qu'un accord
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6a1139e2cdc6046d47a68eef
21 mai 2026
21 mai 2026
INTIME Madame [S] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat de la Mise en Etat, Assisté de Gaetan
Source officiellesoc
613721aecd580146773f5fe5
11 décembre 1991
11 décembre 1991
variables pour la vente, auprès de clients nommément désignés dans une annexe du dit contrat, de matériel industriel de malaxage ; que, parmi ses clients, figurait la société Aluminium Pechiney de Gardanne
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007772925
1 février 1991
1 février 1991
Bernard X..., demeurant bat A3, Les Logis de Notre-Dame à Gardanne (13120) ; M.
Source officielleciv3
60794cc69ba5988459c46dac
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Aix-en-Provence, 17 octobre 1994), que la Caisse générale de retraites et de prévoyance du personnel des caisses d'épargne a acquis en l'état futur d'achèvement un immeuble de la société civile immobilière Lou Gabian
Source officiellesoc
6079b0bf9ba5988459c4fdfb
23 juillet 1980
23 juillet 1980
L'ENFANCE REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE L'UNION DES TRAVAILLEURS DE L'ENFANCE INADAPTEE REPRESENTATIVE POUR LA DESIGNATION D'UN DELEGUE SYNDICAL AU CENTRE D'ORIENTATION ET D'EDUCATION DE GALEAN
Source officielleciv3
61372157cd580146773f2f9a
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
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