Y..., ès qualités, de Me Gauzes, avocat de l'entreprise Batibois, les conclusions de M.

1961 Albinea (RE) italien   Niccolo’ FRANCALANCI 26/12/1968 Firenze (FI) italien   Michele GALIANO 31/03/1971 Jesi (AN) italien   Fabio GALLI 10/05/1963 Rimini (RN) italien   Vito GALLUZZI

victime   » de la durée de la procédure, elle peut prendre en considération toute la procédure nationale sur le fond et pas seulement celle déjà examinée par la cour d'appel (voir, a contrario , Gattuso

project; (e)     Giuseppe Falduto, born in 1956, signatory of the construction project; (f)     Antonella Paviglianiti, born in 1968, director of works; (g)     Franco Gattuso

Vito GALLUZZI 1960 Ravenne 94. Francesco GERACE 1962 Bologne 95. Alfonso GERARDI 1962 Portomaggiore 96. Alessandro GIACOVELLI 1976 Turin 97. Giuseppe GIANNONE 1963 Rome 98.

as amounting to an arguable claim of serious ill-treatment triggering the procedural obligation under Article 3 of the Convention for the State to conduct an effective investigation into them (see Gavula

INTIMES Monsieur [R] [F] et Madame [P] [I] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté par Me Philippe GABURRO

05/02/1942 11 360 5 000 100   Isidoro FUMASONI 08/07/1942 5 173 5 000 100   Amelia Maria FUSTELLA 29/01/1944 12 116 5 000 100   Felice GALANTI 08/03/1942 10 230 5 000 100   Enzo GAVAZZI

Gazo, par dépôt dans leurs boîtes à lettres respectives au Palais de justice.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : SARL PIERRE 6 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Véronique GAZZO

  32362/02, § 45, 20 May 2010, with further references, and Gavula v. Ukraine, no.   52652/07, § 73, 16 May 2013). 53.

ET FILS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT EN DEMANDE PAR ME GAUZES ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 53 ET SUIVANTS DE L'ORDONNANCE N° 45-1483 DU 30 JUIN 1945, MODIFIEE PAR

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCI Place Gabriel et de la société de Gestion d'Epargne et de Crédit, de Me Gauzés, avocat de la Mutuelle générale française Accidents et de la Mutuelle du

Chastan X..., de Me Odent, avocat de la compagnie d'assurances UAP, de Me Gauzès, avocat de M. G..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

2025, et un mémoire récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 2 octobre 2025, la SARL Shopping bricolage service, représentée par Me Gazzo-Marfisi

Italie [GC], n o 64699/01, § 116, CEDH 2006 ‑ V (extraits)   ; Gattuso c. Italie (déc.), n o 24715/04), soit une période d’environ huit ans et cinq mois. 47.

Italie 27/05/2015 Marianne KAPSENBERG 1945 néerlandaise Alfredo GALASSO 50. 26697/15 Gazzo c. Italie 27/05/2015 Valter Pio GAZZO 1944 italienne Roberto CARLINO 51. 26706/15 Chierichetti c.

Italie [GC], n o 64699/01, § 116, CEDH 2006 ‑ V (extraits)   ; Gattuso c. Italie (déc.), n o 24715/04), soit une période d’environ huit années et six mois. 46.

Italie [GC], n o   64699/01, § 116, CEDH 2006 ‑ V (extraits)   ; Gattuso c. Italie (déc.), n o   24715/04), soit une période d’environ dix ans pour un degré de juridiction. 53.