Les photographies annexées au procès-verbal de constat du 8 juillet 2020 montrent que cette parcelle est constituée par une friche non entretenue.

faisant aucune mention des mesures mises en œuvre pour protéger l'environnement et la biodiversité, et le diagnostic environnemental indiquant de manière erronée que les parcelles concernées sont des friches

2024, la commune a d'ailleurs indiqué que la société pétitionnaire " n'est exploitante agricole " et que bien que le projet " ne corresponde pas aux règles du PLUIh, il a permis d'éviter une nouvelle friche

Il ressort également des pièces du dossier que l'antenne-relais sera implantée sur un terrain en friche au bord du chemin des Impiniers.

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige se situe en zone UI b du PLU, au cœur d’une friche industrielle du XIXème siècle, dont il demeure encore les bâtiments et la cheminée en brique

Lesdites parcelles sont des friches et ne sont plus déclarées au titre des aides de la politique agricole commune depuis 2019.

; que le rapport de contrôle débuté en mai 2010, établit l'absence totale d'activité bien antérieure au contrôle, par : - la visite des parcelles [...] et [...] situées sur la commune de Bordes, en friche

mairie d'Allos, soucieuse de réaménager « cette verrue » que constitue manifestement l'absence de reconstruction de la terrasse, qui consisterait à transformer en une aire de stationnement ouverte « la friche

R... n'avaient jamais entretenu leur jardin qui était une véritable friche, qu'ils avaient toujours interdit à Mme D...

Sont assimilés à des terrains nus les terrains ne supportant que des friches, des ruines ou des installations temporaires, occupations ou équipements qui ne sont pas de nature à compromettre définitivement

portion de terre n'était déjà plus cultivée à cette époque ; QUE compte tenu de ce qui précède, le GFA ne démontre pas qu'au jour de la signature de l'acte sous seing privé la parcelle litigieuse en friche

Considérant, en second lieu, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet, situé sur une friche, dans un secteur en rénovation éligible aux " zones franches urbaines ", à proximité de dessertes

par la convention conclue le 7 octobre 2009, la ville de Dijon a transféré à la SPLAAD, la réalisation de l'opération d'aménagement dite de " l'Ecoquartier de l'Arsenal " comprenant 25 hectares de friches

continuités écologiques ; / 2° Le potentiel foncier mobilisable dans les espaces déjà artificialisés, en particulier par l'optimisation de la densité, le renouvellement urbain et la réhabilitation des friches

densification) qui permettront de répondre à un recentrage de l'urbanisation et à une gestion économe du foncier ", de " valoriser les capacités de renouvellement urbain par mutation d'espaces bâtis existants (friches

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le défrichement projeté se situe au sein d'une ZNIEFF de type 1 " friches et landes de Lapeyrière " qui, ainsi que cela ressort de l'inventaire de cette

Laroque-d’Olmes (Ariège), des parcelles cadastrées n° 2758, 2759, 2760 et 3290 depuis leur acquisition en 2020 par la société civile immobilière STCA dont il est le gérant, situées sur un ensemble de friches

B... a acquis, le 6 septembre 2019, le bien immobilier situé face à une friche industrielle, au 84 rue des Glacis à Saint-Quentin, dans un état très fortement dégradé le rendant alors inhabitable, puis