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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fdc9dbfcfa5ad01db3f4dea

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ [W] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dc1cfa5ad01db3f4def

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Michel Y...

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca26d348b2906a5a9c08d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, SA ENEDIS C/ Didier Y...

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6811b6da44bf0d1935aef908

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

le trop-perçu correspondant à la différence entre les loyers réglés par la SAS Décathlon France depuis le 11 juin 2019 et le montant fixé par la présente décision, - débouté la SAS Décathlon France

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6285e1876a1876057df5d5ae

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

dont l'adresse de l'établissement situé en France est [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représetat légal en France domiciliée en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

65aa2349a34ad100085818d5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [X] [K] [Adresse 4] Comparant en personne, assisté de Me Cécile LABRUNIE, substitué par Me LEROUX

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305181_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par une décision du 1er juin 2021, le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France a homologué le document unilatéral portant plan

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305184_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par une décision du 1er juin 2021, le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France a homologué le document unilatéral portant plan

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305185_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par une décision du 1er juin 2021, le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France a homologué le document unilatéral portant plan

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303360_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

n'ait pas été pleinement informé à la suite de son interpellation des différentes mesures susceptibles d'être prises par le préfet dans le cas d'un séjour irrégulier ou d'un maintien irrégulier en France

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195d2

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/12612 APPELANT Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 4]/FRANCE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400092_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Ils ont été interpellés le 2 janvier 2024, avenue de France à Maubeuge, à 15h50, dans le cadre d'un contrôle d'identité.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400093_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Ils ont été interpellés le 2 janvier 2024, avenue de France à Maubeuge, à 15h50, dans le cadre d'un contrôle d'identité.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303389_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A est entré en France le 17 octobre 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03788_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A : / a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal. b.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca275348b2906a5a9c099

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

dans l'affaire opposant : APPELANTES : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE [...] SA ENEDIS anciennement ERDF Tour Blanche [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca284348b2906a5a9c0b1

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ [S] [V], SA GRDF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4d

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Que le premier cas de mésothéliome en France fut décrit lors de la séance de l'académie de Médecine du 9 février 1965 par le Professeur TURIAF.

Source officielle
CA

13e chambre

6346597ec024d1adffef7713

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

****** Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Ondine CARRO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 14610 Représentant : Me Ketty LEROUX

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6528dfd5aaebb88318fda8ad

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Joumana FRANGIÉ

Source officielle

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