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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01842_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une autorisation propre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01845_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une autorisation propre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01850_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une autorisation propre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01852_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une autorisation propre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01856_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le permis exclusif de recherches en litige n’a pas par lui-même pour effet d’autoriser la réalisation de forages à grande profondeur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01857_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une autorisation propre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01859_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une autorisation propre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01862_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une autorisation propre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01864_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une autorisation propre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01866_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une autorisation propre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01867_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une autorisation propre.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05112_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
- S'agissant des dépenses relatives à la tuyauterie et au forage : 31.
Source officiellecr
6137263ccd58014677424029
14 décembre 2005
14 décembre 2005
financière de la société, Mme Z..., selon lesquelles ces deux personnes n'auraient pas reçu cette lettre, ne suffisent pas à établir que le document produit par le prévenu soit un faux qui aurait été forgé
Source officiellecr
6137260acd580146774227c7
19 janvier 2000
19 janvier 2000
travail de vérification, pour être, sur la question des avoirs constitués aux franchises pour majorations de facturations adressées à l'organisme de financement, semblables à celles d'Eurobail, sont forgées
Source officiellecr
à suivrec/Jacques Y
6137256fcd5801467741db28
30 novembre 1994
30 novembre 1994
de la partie civile à démontrer la réalité du délit, objet de la poursuite, ne saurait le fonder à refuser d'informer, étant en charge et disposant des moyens de recueillir les preuves de nature à forger
Source officiellecr
613725dfcd5801467742126b
13 février 2001
13 février 2001
vocabulaire à connotation négative, l'outrance de certains termes a suscité chez le lecteur la réprobation tout en s'abstenant d'exposer au lecteur les éléments d'information qui lui auraient permis de forger
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d8a1
19 mars 1965
19 mars 1965
AYANT INTENTE UNE INSTANCE EN DIVORCE, SA FEMME FORMA UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE AUX MEMES FINS ; QUE, PAR JUGEMENT 17 NOVEMBRE 1959, LE DIVORCE A ETE PRONONCE DE PLANO AU PROFIT DU MARI, QU'IL ETAIT
Source officielleciv2
607940c99ba5988459c3e92c
15 mai 1968
15 mai 1968
FORMA UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE AUX MEMES FINS ; ATTENDU QU'ALORS QUE LES DEMANDEURS A TITRE PRINCIPAL AVAIENT SOUTENU, DANS LEUR EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE, QUE LE CHEMIN PAR OU ARRIVAIT Y..
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a6607cbbd03a05db96533c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
SOCIETE HOTELIÈRE RESIDENCE DE LA VILLA, représentée par Me Frédéric FORGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : E2135 Intimé : S.P.A.
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c42411
12 mai 1977
12 mai 1977
, OU SI UNE NOUVELLE CONVOCATION A ETE ADRESSEE AUX PARTIES ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ENTREPRISE ANDRES AYANT OBTENU CONTRE MENARD UNE ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER UNE CERTAINE SOMME, CELUI-CI FORMA
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