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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6864beacf8541312a816c4fe
1 juillet 2025
1 juillet 2025
accordé à Fonroche géothermie sera levée à partir de la phase 3 du projet GEOVEN conformément à ce qui est repris dans le Term Sheet page 3 paragraphe 2 « A partir de la phase 3, dès que le risque de forage
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a26c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[N] [L] CONSTRUCTIONS C/ [J] [X] [B] [Z], [H] [G] épouse [Z] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON Me Victoria MATHEY COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300501
14 avril 2010
14 avril 2010
parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes, autrement composée ; Condamne la société Sondefor sondages et forages
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206531_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
soutient que l'exploitation d'une station de traitement des eaux usées sur le territoire de cette commune conduit à la pollution des eaux circulant dans ce fossé et à celle des nappes alimentant le forage
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89170
24 avril 2007
24 avril 2007
Au fond elle indique avoir proposé une solution qui tient compte du budget limité de son co-contractant consistant en la pose de palplanches et l'injection de béton dans les cavités au moyen de forages
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d35
4 juillet 2007
4 juillet 2007
droits de laquelle se trouve la Société DIETSMANN TECHNOLOGIES Cette société exerçant son activité pour des clients qui sont des sociétés pétrolières, les salariés travaillaient sur des sites de forages
Source officielle16e chambre
615e0d9fc25a97f0381f4e5b
6 mai 2014
6 mai 2014
Cour de cassation outre la somme allouée au titre des frais irrépétibles (3.480 €), les frais d'huissier pour le recouvrement de la provision de la compagnie d'assurances, (785 €), et les frais de forage
Source officielleCour d'Appel
Société UCAR, le 18 juillet 2014c/Monsieur X
6253cd20bd3db21cbdd9255f
13 mai 2015
13 mai 2015
lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt Président : Monsieur LARMANJAT Conseillers : Monsieur ARDISSON, Monsieur AUBAC, DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Madame FOREY
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301308
5 novembre 2013
5 novembre 2013
début de l'exécution de la seconde tranche des travaux, devant s'accomplir dans un délai de six semaines selon le contrat, avait été notifié à la société Boyer pour la semaine 20 (mi-mai) et que le forage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300377
15 avril 2021
15 avril 2021
consistance des biens à la date de référence ; qu'en l'espèce, le premier juge a constaté qu'il ressort du transport sur les lieux que l'emprise de 427 m² est de forme rectangulaire sur laquelle il existe un forage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300378
15 avril 2021
15 avril 2021
en fonction de la consistance des biens à la date de référence ; qu'en l'espèce, le premier juge a constaté qu'il ressort du transport sur les lieux que l'emprise de 896 m² est destinée à relier un forage
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. CHATEAU BROUSTET S.C.E.A. BROUSTET LAULANc/S.A
6253cc6cbd3db21cbdd900e8
14 novembre 2012
14 novembre 2012
cette qualité au siège social 183 quai de Brazza - Espace Brazza - 33100 BORDEAUX, assistée de la SCP Michel PUYBARAUD, avocats postulants, et de Maître Sylvie BOCHE-ANNIC, substituant Maître Eric FORZY
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110700_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
soutient que l'exploitation d'une station de traitement des eaux usées sur le territoire de cette commune conduit à la pollution des eaux circulant dans ce fossé et à celle des nappes alimentant le forage
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02072_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La société Dodin Campenon Bernard impute ces difficultés aux caractéristiques des arènes, insuffisamment argileuses et homogènes pour jouer leur rôle de soutènement, à la venue de matériaux dans les forages
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01704_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages
Source officielle7ème chambre
DTA_2007425_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
secteurs où () l'existence () de risques miniers () justifie[nt] que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages
Source officielle2ème chambre
DTA_2202479_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En l'absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, les constructions ou installations autorisée à l'article A2 peuvent être alimentées, par captage, forage ou puits particuliers ou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106235_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
, réservoirs, bassins de rétention, bassins d'orage, lavoirs, qu'elles soient ou non représentées sur les cartes au 1/ 25 000ième de l'institut géographique national (IGN), et les sources, puits et forages
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102306_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
société a produit la copie du décompte établi par l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse de la redevance de prélèvement sur la ressource en eau au titre de l'année 2019 sur laquelle apparaît ledit forage
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-116855
30 janvier 2013
30 janvier 2013
law and practice Article 303 § 1 of the Russian Code of Civil Procedure stipulates that an application for involuntary hospitalisation in a psychiatric facility should be submitted to a court within forty-eight
Source officiellePage 71 sur 276