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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6163fb37aa666c51c0f5fa66
25 février 2010
25 février 2010
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP PETIT- LESENECHAL, avous à la Cour assistée de Maître Jean Philippe ROBE et Maître Benoît FLEURY
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300027
4 janvier 2011
4 janvier 2011
d'arpentage établi le 6 juillet 1981, par Monsieur B..., géomètre expert ; que dans les actes de vente passés le 28 octobre 1981, la propriété de Monsieur et Madame X... mesure le long du Vieux Chemin de Fleury
Source officielleciv3
613720bfcd580146773ee103
13 janvier 1988
13 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI PRINCE DE GALLES, dont le siège est à Saint-Egrève (Isère), immeuble Bois Fleuri, Les Parces
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201563
9 septembre 2010
9 septembre 2010
fonds avec violence, vols aggravés, escroquerie, arrestations, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivie d'une libération et vol en réunion ; que Maître Eric de Y... a rendu visite à Fleury-Mérogis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205966_20220819
19 août 2022
19 août 2022
C A est actuellement incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101943_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2022, la société Firma, représentée par Me Fleury, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la partie perdante
Source officielle1ère chambre
DTA_2314687_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
administrative, le préfet de la Seine-Saint-Denis fait valoir en défense qu’il n’est plus territorialement compétent pour exécuter le jugement n° 2005953 du 10 juin 2021 au motif que l’intéressé est domicilié à Fleury
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02951_20260226
26 février 2026
26 février 2026
demandé au tribunal administratif d’Orléans d'ordonner avant dire droit une expertise afin d'évaluer ses préjudices résultant du défaut d'entretien d'une bouche d'égout située sur l'allée des Prés Fleuris
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4f0033cf481c39a306c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
dument munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521889_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Fléjou pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. B... de sa requête est pur et simple.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202371_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2022, 6 octobre 2023 et 21 mars 2024, la SAS GRDF, représentée par Me Fleurus succédant à Me Courteaud, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleciv2
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9 octobre 1975
9 octobre 1975
DE FLEURIEU ONT FAIT SIGNIFIER A PARQUET AUX EPOUX Y... UN COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE DE DEUX IMMEUBLES; QUE LES EPOUX Y...
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f658
18 mars 1998
18 mars 1998
quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FLEURY
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007822118
22 mai 1992
22 mai 1992
Claude X..., demeurant Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis à Sainte-Geneviève des bois (91705) ; M.
Source officielleAvis
CADA:20226328
24 novembre 2022
24 novembre 2022
sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, à la suite d'une agression qu'aurait subie sa cliente, d'une copie des images de la vidéosurveillance des parloirs de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d67d
8 janvier 1965
8 janvier 1965
FLEURY C/SOCIETE FIRESTONE. PRESIDENT : M. DROUILLAT. - RAPPORTEUR : M. PAPOT. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE.
Source officielleciv3
60794cc59ba5988459c46c62
1 juillet 1998
1 juillet 1998
X..., agissant ès qualités de représentant des cohéritiers de Mme X..., sa mère, a assigné la société Maison de retraite Fleury (la maison de retraite) qui avait accueilli Mme X... jusqu'à son décès, en
Source officiellesoc
61372156cd580146773f2ef1
3 octobre 1990
3 octobre 1990
arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Société des transports Raymond Hardy, dont le siège est à Sautron (Loire-Atlantique), ... ayant agence à Fleury
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33ec
4 juillet 1990
4 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MAUVILLAIN, dont le siège social est à Fleury Y...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bf44965b5d9df31e0b5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01189 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVET Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY
Source officiellePage 71 sur 271