Florence X... a été renversée par son propre véhicule, parti en marche arrière alors qu'elle en était descendue pour fermer la porte du garage de son domicile ; que, blessée, elle a, avec son mari et sa fille

droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'attentats à la pudeur sur la personne de ses filles

référendaire BAYET, les observations de Me DEVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA FEDERATION NATIONALE des DISTRIBUTEURS de FILMS

[U], notaire, à laquelle était jointe une affirmation sacramentelle faisant état d'un testament par lequel [W] [B] instituait sa fille légataire de la quotité disponible, un tribunal d'instance a délivré

janvier 1981 et 15 janvier 1982 ; qu'en effet les difficultés économiques alors alléguées de l'entreprise, qui n'a déposé son bilan qu'en mai 1984, n'étaient pas réelles et il ignorait alors que les filles

..., demeurant ... à Boulogne-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit : 1 / de la société Titra films

N] insistait sur le fait que la demande d'attribution préférentielle avait pour objet de permettre de réunir l'exploitation indivise avec l'exploitation qui lui est propre et de les transmettre à sa fille

et qu'Eric Y... lui-même ne faisait que répéter les déclarations de son fils Kenny "qui lui avait bien précisé que c'était Bruno X... qui l'avait frappé" ; que la Cour ne pouvait, sans s'expliquer

], époux de la défunte, Madame [P] [F] [L], fille de la défunte, Madame [N] [F] [L], fille de la défunte, Madame [S] [F] [L], fille de la défunte, Monsieur [R] [F] [L], fils de la défunte, et Madame [V

demeure pas moins que la condamnation pour atteinte à l'intimité de la vie privée par fixation de l'image d'une personne à 4 mois d'emprisonnement prononcée en mai 2000, pour des faits consistant à filmer

d'emprisonnement avec sursis, 1 500 euros d'amende, outre la publication de l'arrêt par extrait ; "aux motifs que l'erreur de boucle, si elle en théorie possible, portait en l'espèce sur des animaux dont la filiation

14.8 du Code du travail et d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que d'une part, la société SPIE Trindel n'avait aucun lien de filiation

française depuis 1999, cependant que l'acte de naissance litigieux, qui a été transcrit sur les registres de l'état civil français, ne révélait aucune incohérence quant à son identité civile et que sa filiation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2024) et les productions, Mme [C] [K] revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil, pour être née le

Raoul est effectivement arrivé peu après, accompagné de trois camarades ; qu'elle a passé la soirée avec les quatre hommes, assise à leur table et a dansé avec Raoul et un des autres ; qu'elle a fini

X... et son épouse avaient ouvert un compte-joint dans les livres de la Banque populaire du Midi ; que Mme X... est décédée en 1984, laissant à sa survivance son fils unique, X..., lui-même père de deux

que des immeubles leur appartenant ont été saisis et adjugés à un avocat, qui a déclaré s'être porté adjudicataire pour le compte de la société civile immobilière Pierge (la SCI) constituée entre le fils

(6ème chambre, section B), au profit de : 1°) Mme Veuve B..., née Anne A..., demeurant à Paris (16ème), ..., prise tant en son nom personnel qu'en tant qu'administratrice légale des biens de ses filles