AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Corbara (Corse), en cassation d'un jugement

Tarn et Garonne, en date du 8 décembre 2005, notifiée le 17 décembre 2005" ; qu'il a été déclaré coupable de l'infraction de conduite sans permis prévue et réprimée par l'article L. 221-2 du code de la route

lors qu'il appartient au juge d'apprécier la valeur probante des éléments soumis au débat contradictoire ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 417-9 du Code de la route

la suspension de son permis de conduire pendant 21 jours ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article R.10, alinéas 2 et du Code de la route

, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 9 JANVIER 1980) D'AVOIR DEBOUTE LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ROGER X...

Il résulte de tout ce qui précède que la SCI Fayzaan n’est pas fondée à demander la réduction des impositions restant en litige.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la commune de La Roque-sur-Pernes est rejeté.

Roger Y..., M. Z...

X... a exercé la profession de plâtrier-staffeur de 1967 à 1994 ; qu'un médecin du travail a diagnostiqué en mars 1994 une tendinopathie bilatérale de la coiffe des rotateurs, modérée, non invalidante

permis de conduire pendant 15 jours; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 537 du Code de procédure pénale, R. 254 du Code de la route

conseiller référendaire BARBIER et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 412-7 du code de la route

rapport de M. le conseiller Guéry et les conclusions de M. l'avocat général MONDON; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 235-1du code de la route

fait l'objet le 3 mars 2017 d'un procès-verbal pour conduite d'un véhicule ne respectant pas les prescriptions de transparence des vitres, prévues par les articles R. 316-3 et R. 316-3-1 du code de la route

SA suivant ordonnance en date du 23 novembre 2012 du président du tribunal de commerce de Rennes, suivie d'une procédure de conciliation au bénéfice des Sociétés Groupe Royer SA et Royer SAS par ordonnance

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 412-7 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale, et de l'arrêté 01-17233 du 24

euros d'amende et 1 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L.1er ancien du Code de la route

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la d violation de l'article 485 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 1 du Code de la route