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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137262acd580146774236f3
20 novembre 2002
20 novembre 2002
conclut à la crédibilité des dires de l'enfant ; que les constatations médico-légales, qui sont un élément de preuve objectif, ont mis en évidence dans la région anale de l'enfant des signes suspects en faveur
Source officiellecr
61372636cd58014677423d24
12 novembre 2003
12 novembre 2003
B..., victime à six ans d'une agression sexuelle commise par le fils de sa nourrice alors âgé de quatorze ans, militent en faveur de la thèse d'un complot des élèves à l'égard d'un professeur très chahuté
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61372547cd5801467741c6e2
11 janvier 1993
11 janvier 1993
intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif produit commun aux deux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation en faveur
Source officiellecr
6137260dcd58014677422976
20 octobre 1999
20 octobre 1999
motifs que s'il est constant qu'un dirigeant d'entreprise puisse être exonéré de sa responsabilité pénale, c'est à la condition qu'il délègue régulièrement ses pouvoirs, de façon non équivoque, en faveur
Source officiellecr
613725c0cd580146774203f2
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 octobre 1998, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, l'a condamné à 150 000 francs d'amende et a prononcé
Source officiellesoc
6137235bcd58014677408b47
24 novembre 1999
24 novembre 1999
relatif au régime de prévoyance, ne comportent de référence à l'article 311 de la convention collective applicable ; qu'ainsi, ces dispositifs issus de sources distinctes, dont l'un était prévu en faveur
Source officiellecr
édure suiviec/Philippe A
6137267fcd5801467742604f
25 mars 1997
25 mars 1997
définition de la diffamation ; "alors, d'une part, qu'est diffamatoire l'allégation selon laquelle la réussite et l'enrichissement personnel d'André R., faits en eux-mêmes précis, tiendraient à la faveur
Source officiellecomm
61372342cd580146774077b4
1 juin 1999
1 juin 1999
l'agencement des tranches d'imposition et le montant du tarif fiscal de base sont fondés sur des critères objectifs et ne comportent pas d'effet discriminatoire, au sens de l'article 95 du Traité, en faveur
Source officiellecomm
6137234dcd58014677408083
19 octobre 1999
19 octobre 1999
l'agencement des tranches d'imposition et le montant du tarif fiscal de base sont fondés sur des critères objectifs et ne comportent pas d'effet discriminatoire, au sens de l'article 95 du Traité, en faveur
Source officiellecomm
61372351cd58014677408381
1 juin 1999
1 juin 1999
l'agencement des tranches d'imposition et le montant du tarif fiscal de base sont fondés sur des critères objectifs et ne comportent pas d'effet discriminatoire, au sens de l'article 95 du Traité, en faveur
Source officiellecomm
61372351cd58014677408382
1 juin 1999
1 juin 1999
l'agencement des tranches d'imposition et le montant du tarif fiscal de base sont fondés sur des critères objectifs et ne comportent pas d'effet discriminatoire, au sens de l'article 95 du traité, en faveur
Source officiellecomm
61372353cd580146774084d3
4 mai 1999
4 mai 1999
se fondant uniquement sur la prétendue minoration du résultat fiscal déclaré en France par cette société qui aurait pour cause un transfert illicite à l'étranger d'une partie de ses bénéfices, à la faveur
Source officiellesoc
6137240acd580146774117a8
29 janvier 2003
29 janvier 2003
représentative, que s'il a pu établir qu'il disposait de ressources suffisantes pour exercer une activité autonome et qu'il avait déjà accompli, depuis sa création, une véritable action revendicative en faveur
Source officiellecomm
61372412cd58014677411deb
6 mai 2003
6 mai 2003
plus de 200 000 oeufs ; qu'en refusant de se prononcer sur la faute de la société Les Fermiers de Bretagne, motif pris "que le problème de la reprise des 200 000 oeufs ne peut être interprété ni en faveur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00565
17 mai 2023
17 mai 2023
ainsi que des dommages-intérêts pour sa mise en inactivité prématurée, alors « que selon l'article 6, paragraphe 1, de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02210
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Connection, de verser aux salariés licenciés pour faute grave une indemnité compensatrice de préavis n'est ainsi pas sérieusement contestable'', la cour d'appel, qui a appliqué à tort le principe de faveur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300799
16 novembre 2022
16 novembre 2022
La société Dynastore fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la société Advento, la MAF et la société Allianz, à garantir la SMABTP des condamnations prononcées en faveur du syndicat des
Source officielleciv2
613724b4cd58014677417b11
23 novembre 2006
23 novembre 2006
Y... aux fins de voir annuler, pour insanité d'esprit, le testament fait en la faveur de ce dernier par Jeanne X..., leur parente depuis décédée ; que M.
Source officiellesoc
613724c9cd58014677418593
24 janvier 2007
24 janvier 2007
l'entreprise ; qu'estimant que cette prime n'avait pas été versée les années suivantes, le syndicat Force ouvrière Ugine Savoie a engagé une action prud'homale tendant à obtenir le versement de cette prime en faveur
Source officiellecomm
61372312cd58014677405046
24 février 1998
24 février 1998
Colgate-Palmolive a assigné la société Elida-Gibbs-Fabergé, aux droits de laquelle se trouve la société Elida-Fabergé, en référé pour qu'il lui soit fait défense de diffuser des films publicitaires en faveur
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