avait reconnu ; qu'il n'établit pas avoir fait au tribunal une demande en vue de l'exercice de l'autorité parentale ; Considérant que le moyen tiré de ce que le requérant versait une pension à Mme Fatima

du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Leusse, Auditeur, - les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Fatima

Fatima bent Thami deumeurant chez M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 janvier 1992, présentée par Mme Fatima X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sihem B, représentée par sa mère Mme Fatima-Zohra Lakehal épouse Aouissi, demeurant ... ; Mme

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 24 mai 2006 du consul général de France à Fès refusant de délivrer un visa d'entrée en France à sa belle-mère, Mme Fatima

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Fatima X... et au ministre des affaires étrangères.

du délibéré : Madame Nathalie LAUER, président de chambre, Monsieur Xavier GIRIEU, conseiller, Monsieur Michel Louis BLANC, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima

Djameleddine X..., 2°) Mme Fatima Y... épouse X..., demeurant ensemble ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de

AUX MOTIFS QUE les époux X... sont irrecevables à demander que le Syndicat des Copropriétaires soit enjoint de prendre sans délai toutes dispositions nécessaires afin de faire réaliser par Madame Fatima

Sanad ABD X..., demeurant chez Mme Fatima Y..., ... ; M.

2 rue André-Marie Ampère, 63360 Gerzat à : 1°/ l'Union départementale des syndicats CGT Force ouvrière du Puy-de-Dôme, dont le siège est 39 rue Jeanne d'Arc, 63000 Clermont-Ferrand, 2°/ à Mme Fatima

l'accusé sont des alliés de ce dernier, en revanche, les conjoints des frères et soeurs ne sont pas unis à celui-ci par le lien d'alliance sus-évoqué ; qu'ainsi le témoin Bouaziz Y..., qui est le mari de Fatima

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatima X..., née le 10 juin 1959 à Alger (Algérie), de nationalité française, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Fatima X... épouse de Monsieur Pierre Y..., en cassation d'un

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Fatima X..., demeurant à Chauny (Aisne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1986

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatima X..., épouse de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Fatima X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 avril