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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd6e
5 décembre 2007
5 décembre 2007
L'appelante par contre se contente de produire au débat : - l'attestation de Faresse B... agent de fabrication, lequel dans son témoignage ne fait état que de sa situation personnelle et non de celle
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0316REP001170185
16 mars 1989
16 mars 1989
Subsequent to this the prison authorities have done their best to start a treatment at the Telemark hospital, Faret, and (the applicant) has accepted the hospital's requirements for admission.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fdf03ebbdffcbea6aa39
21 juin 2012
21 juin 2012
Pour son travail d'instruction des dossiers de candidature au titre de la labellisation, le cabinet Recif est rémunéré par le fonds d'action à la réinsertion et à l'emploi (FARE) de la propreté qui s'occupe
Source officielle1ère chambre
69e937dacdc6046d472f0f0d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Joel FARRE et M. [X] [G], (M. [G] [X] étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603671f4c223cf12e86ff2ab
22 octobre 2015
22 octobre 2015
G0330 INTIMEE SA DLSI ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Katia FARES
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb8
26 novembre 2008
26 novembre 2008
FARRE SAS UFIFRANCE PRATIMOINE C / Gérard A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200551_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
l'inspecteur de l'éducation nationale, après avoir rappelé l'expérience de celui-ci en tant que directeur d'école, majoritairement dans l'archipel des Tuamotu, ainsi que ses fonctions de directeur au CJA de Fare
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1108DEC005651116
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Enfin, dans l’affaire Sakkal et Fares c.
Source officielleChambre Sociale
630daaab1dec594f134a2d2c
25 août 2022
25 août 2022
contrat à durée déterminée du 16 août 2006, Mme [F] [I] épouse [X] a été engagée du 16 août 2006 au 15 février 2007 par la société [Adresse 7] en qualité d'agent de guichet au sein de la boutique TNS de Fare
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002691895
12 avril 1996
12 avril 1996
As regards his failure to appear before the Court earlier that day the applicant explained that he had not had the money to pay his fare from Glasgow to Edinburgh, that his home telephone had not
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec86e6af9fd1f80952543
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d’[Localité 8] sous le numéro B 542 097 522 - dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Annie-Claude PRIOU-GADALA, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Cyril DE LA FARE
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec8766af9fd1f80952693
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sous le numéro 394 352 272 - dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, représentée par Maître Stéphanie CARTIER, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, substituée par Maître Cyril DE LA FARE
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdeeebeee0f8318b9744c
21 juillet 2023
21 juillet 2023
2023 ARRÊT N°326/2023 N° RG 21/03883 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLYD AB/AR Décision déférée du 04 Août 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/01179) COMMERCE 1 - FARRE
Source officielle1ère chambre
69e8b129cdc6046d47200c87
9 avril 2025
9 avril 2025
Joël FARRE et M. Bruno LEDUC, (M. LEDUC Bruno étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielle1ère chambre
69e8b161cdc6046d472012b7
9 avril 2025
9 avril 2025
Joël FARRE et M. [U] [S], (M. LEDUC Bruno étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielle4eme Chambre Section 1
65a2405d7ca18b0008e583e6
12 janvier 2024
12 janvier 2024
12/01/2024 ARRÊT N° 2024/1 N° RG 22/01111 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OV25 CP/JL Décision déférée du 22 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( ) Christine FARRE
Source officielleChambre civile
65b362bb1d7564000872df08
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DE LIMOGES ET : Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 17] 1964 à [Localité 19], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Amandine DOUNIES, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Gbati FARE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00741
16 mai 2018
16 mai 2018
Fares, domicilié [...] , 26°/ à M. Steve XX..., domicilié [...] , 27°/ à M. Raphael YY..., domicilié [...] , 28°/ à M. Jean-Luc ZZ..., domicilié [...] , 29°/ à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200261
21 février 2019
21 février 2019
F... , société civile immobilière, dont le siège est résidence Vetea I, route de Fare Rau Ape, 98718 Pirae, contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans
Source officielle8ème chambre
DTA_2208407_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Connin, conseiller ; - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 71 sur 80