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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2209420_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - et les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2210310_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208603_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Fabre, président, Mme Bruneau, première conseillère, M. Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le président, Signé X.
Source officielle10ème chambre
DTA_2211885_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les observations de Me Demir représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2211199_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique, au cours de laquelle a été entendu le rapport de Mme Fabre, conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2213598_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Auvray, président, Mme Syndique, première conseillère, Mme Fabre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. La rapporteure, A.-L.
Source officielle10ème chambre
DTA_2216691_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, au cours de laquelle le rapport de Mme Fabre, conseillère, a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209152_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Fabre, rapporteure, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2201923_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Fabre, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle10ème chambre
DTA_2204828_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - et les conclusions de M. Noël, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302306_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Fedi, président, Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Fabre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. La rapporteure, signé E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109004_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109182_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Délibéré après l'audience du 7 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109557_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.
Source officielle1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2110077_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Fabre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2108084_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2108087_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Fabre, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2108097_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - et les conclusions de M. Noël, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102764_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 4 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.
Source officielle10ème chambre
DTA_2005443_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, - les conclusions de M. Noël, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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